- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 30 novembre 2016
Informations pratiques
Meeting n° 248766 Justus Lipsius mercredi 30 novembre 2016 10:00 Salle 50.6
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- 25/11/2016 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD (Première lecture) - Orientation générale
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- 25/11/2016 - Projet de décision du Conseil à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions - Adoption
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- 25/11/2016 - RELATIONS AVEC LA RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité d'association dans sa configuration "Commerce" institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement de la liste des arbitres
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