Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 20 avril 2016

Informations pratiques

Meeting n° 243277 Justus Lipsius mercredi 20 avril 2016 10:00 Salle 50.6

Documents connexes

20/04/2016 - a) Proposition de règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux b) Proposition de règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés - Déclaration du Royaume-Uni
19/04/2016 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
19/04/2016 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 06/c/01/16
19/04/2016 - Accès du public aux documents Demande confirmative n° 07/c/01/16
19/04/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
19/04/2016 - PROTOCOLE À L'ACCORD-CADRE entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
19/04/2016 - Décision du Conseil modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) - Adoption
19/04/2016 - 2582e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
18/04/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 04 03 01 03)
18/04/2016 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (première lecture) - Adoption de l'acte législatif (AL + D) = Déclaration
18/04/2016 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (première lecture) - Adoption de l'acte législatif (AL + D)
18/04/2016 - 2582e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
15/04/2016 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
15/04/2016 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 12 02 01) = Adoption
15/04/2016 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 04 03 01 03) = Adoption
15/04/2016 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes
15/04/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes - Adoption
15/04/2016 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre la République fédérative du Brésil et Europol
15/04/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 18.3.2016 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
15/04/2016 - ÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec le Monténégro Respect d'un critère d'ouverture pour le chapitre 19: politique sociale et emploi
15/04/2016 - ÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec la Serbie Respect d'un critère de référence pour l'ouverture du chapitre 23: Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux
15/04/2016 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre la République fédérative du Brésil et Europol
14/04/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
14/04/2016 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre la République fédérative du Brésil et Europol
13/04/2016 - ÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec la Serbie Résultats de l'examen analytique concernant le chapitre 6: Droit des sociétés
12/04/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 12 02 01)
18/03/2016 - ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
18/03/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 18.3.2016 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
26/02/2016 - AVIS DE LA COMMISSION sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au transfert au Tribunal de l'Union européenne de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union et ses agents
24/11/2015 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au transfert au Tribunal de l'Union européenne de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union et ses agents

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