- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 19 janvier 2017
Informations pratiques
Meeting n° 252083 Europa jeudi 19 janvier 2017 10:00 Salle EB S7
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- 12/01/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 1.12.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 12/01/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 5.12.2016 modifiant l’annexe II du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées - Intention de ne pas exprimer d'objection à l'égard d'un acte délégué
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