Coreper II, 27 octobre 2017

Documents connexes

• 27/10/2017 - Statistiques de l'UE - Projet de conclusions du Conseil
• 27/10/2017 - Examen portant sur le mécanisme européen de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres en application du règlement (CE) n° 332/2002 du Conseil – projet de conclusions du Conseil
• 27/10/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur le mécanisme européen de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres en application du règlement (CE) n° 332/2002 du Conseil
• 27/10/2017 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 portant mesures d'exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée = Orientation générale
• 26/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
• 26/10/2017 - Espace économique européen - Établissement de la position commune de l'Union européenne en vue de la 48e session du Conseil de l'EEE (Bruxelles, le 14 novembre 2017)
• 26/10/2017 - 2646e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 26/10/2017 - Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie - Adoption
• 25/10/2017 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 portant mesures d'exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée = Orientation générale
• 25/10/2017 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 portant mesures d'exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée = Orientation générale
• 25/10/2017 - Réunion des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne et d'Asie centrale - projet de communiqué conjoint
• 24/10/2017 - 2646e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 20/10/2017 - Examen du système européen de surveillance financière Note thématique de la présidence
• 21/09/2017 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles),
• 21/09/2017 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance
• 21/09/2017 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
• 21/09/2017 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 27/10/2017 - EFC Status Report on Information Requirements in EMU
• 25/10/2017 - Ninth Annual Report by the European Statistical Governance Advisory Board to the European Parliament and the Council on the implementation of the European Statistics Code of Practice by Eurostat and the European Statistical System as a whole