Coreper I

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Meeting n° 258884 Justus Lipsius vendredi 24 novembre 2017 09:00 Salle LEX 1

Documents connexes

24/11/2017 - Projet de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l'adoption d'actes délégués (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
23/11/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la commission mixte établie par la convention relative à un régime de transit commun du 20 mai 1987 en ce qui concerne les propositions d'amendements à apporter à cette convention
23/11/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la commission mixte établie par la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, en ce qui concerne les propositions d'amendements à apporter à ladite convention
23/11/2017 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 1992 sur le sucre
23/11/2017 - Adoption d'une décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein de la commission mixte établie par la convention relative à un régime de transit commun du 20 mai 1987, en ce qui concerne les propositions d'amendements à apporter à cette convention
23/11/2017 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte établie par la convention du 20 mai 1987 sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, en ce qui concerne les propositions de modifications à apporter à cette convention - Adoption
23/11/2017 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
20/11/2017 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) - Orientation générale partielle
20/11/2017 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
17/11/2017 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la gouvernance de l'union de l’énergie, modifiant la directive 94/22/CE, la directive 98/70/CE, la directive 2009/31/CE, le règlement (CE) n° 663/2009, le règlement (CE) n° 715/2009, la directive 2009/73/CE, la directive 2009/119/CE du Conseil, la directive 2010/31/UE, la directive 2012/27/UE, la directive 2013/30/UE et la directive (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 - Orientation générale
17/11/2017 - Préparation de la session du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" du 8 décembre 2017 Projet de conclusions du Conseil sur la santé dans la société numérique - réaliser des progrès en matière d'innovation fondée sur les données dans le domaine de la santé Adoption
17/11/2017 - Préparation de la session du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" du 8 décembre 2017 Projet de conclusions du Conseil sur les aspects transfrontières de la politique en matière d'alcool - lutter contre la consommation nocive d'alcool Adoption
17/11/2017 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant mise en œuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) en vue de modifier la directive 2009/13/CE du Conseil conformément aux amendements de 2014 à la convention du travail maritime, 2006, tels qu'approuvés par la Conférence internationale du travail le 11 juin 2014 - Accord politique
17/11/2017 - Conclusions du Conseil sur l'avenir du travail (Making it e-Easy)
17/11/2017 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 1992 sur le sucre - Adoption
17/11/2017 - Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" des 30 novembre et 1er décembre 2017 La démarche orientée sur la mission dans le cadre du neuvième programme-cadre de l'UE en matière de RDI - Débat d'orientation
17/11/2017 - Préparation du Conseil "Compétitivité" des 30 novembre et 1er décembre 2017 Conclusions du Conseil "Évaluation à mi-parcours du programme Copernicus" - Adoption
17/11/2017 - Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" des 30 novembre et 1er décembre 2017 Conclusions du Conseil intitulées "De l'évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 au neuvième programme-cadre" - Adoption
17/11/2017 - Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" des 30 novembre et 1er décembre 2017 Programmes spatiaux de l'UE: la voie à suivre - Échange de vues
06/03/2017 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la gouvernance de l'union de l'énergie, modifiant la directive 94/22/CE, la directive 98/70/CE, la directive 2009/31/CE, le règlement (CE) n° 663/2009, le règlement (CE) n° 715/2009, la directive 2009/73/CE, la directive 2009/119/CE du Conseil, la directive 2010/31/UE, la directive 2012/27/UE, la directive 2013/30/UE et la directive (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013
02/12/2016 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte))

Coreper I, 24 novembre 2017

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