Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 9 février 2017

Informations pratiques

Meeting n° 252309 Europa jeudi 9 février 2017 14:30 Salle EB S7

Documents connexes

21/02/2017 - DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)
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08/02/2017 - 2615e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
08/02/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.12.2016 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l'évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2013, 2014 et 2015
08/02/2017 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 14.12.2016 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l'évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2013, 2014 et 2015 - Décision de recourir à la procédure écrite en vue de prolonger le délai pour exprimer des objections
07/02/2017 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce
07/02/2017 - DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
07/02/2017 - DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
07/02/2017 - DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
07/02/2017 - DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
07/02/2017 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la France à conclure avec la Confédération suisse un accord concernant l'aéroport de Bâle-Mulhouse qui inclut des dispositions dérogatoires à l'article 5 de la directive 2006/112/CE
07/02/2017 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2013/677/UE autorisant le Luxembourg à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption
07/02/2017 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la France à conclure avec la Confédération suisse un accord concernant l'aéroport de Bâle-Mulhouse qui inclut des dispositions dérogatoires à l'article 5 de la directive 2006/112/CE - Adoption
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07/02/2017 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
07/02/2017 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
06/02/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune en matière de visas
06/02/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
06/02/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
06/02/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Italie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
06/02/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
06/02/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de la Croatie de 2016 en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune en matière de visas
06/02/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
06/02/2017 - Affaires portées devant le Tribunal de l'Union européenne - Affaires T-633/16 (Bilde/Parlement) et T-634/16 (Montel/Parlement) - = Intervention du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne au soutien du Parlement européen
03/02/2017 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2013/677/UE autorisant le Luxembourg à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
03/02/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2016 de l’application, par la Grèce, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
03/02/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
03/02/2017 - Projet de décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Transposition de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies = Adoption
03/02/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
03/02/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
03/02/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de la Croatie de 2016 en vue de remplir les conditions nécessaires pour l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
03/02/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
02/02/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
02/02/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.12.2016 modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par la prolongation des périodes transitoires applicables aux dispositifs de régime de retraite = intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
02/02/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.1.2017 rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission du 4 octobre 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale = intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
02/02/2017 - Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme - Adoption
02/02/2017 - Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie - Adoption
02/02/2017 - Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique - Adoption
02/02/2017 - Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel - Adoption
31/01/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque
31/01/2017 - Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque - Adoption
31/01/2017 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande des Pays-Bas - EGF/2016/005 NL/Drenthe Overijssel Retail) Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017
30/01/2017 - Décision du Conseil du … modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
27/01/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part - Adoption
23/01/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.1.2017 rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission du 4 octobre 2016 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
21/12/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.12.2016 modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par la prolongation des périodes transitoires applicables aux dispositifs de régime de retraite
16/11/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
16/11/2016 - Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

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