Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 15 février 2017

Informations pratiques

Meeting n° 252318 Europa mercredi 15 février 2017 10:00 Salle EB S7

Documents connexes

17/02/2017 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension) - Adoption de l'acte législatif (AL + D)
14/02/2017 - DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
14/02/2017 - RECOMMANDATION DU CONSEIL sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2015
14/02/2017 - RECOMMANDATION DU CONSEIL sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l'exercice 2015
14/02/2017 - RECOMMANDATION DU CONSEIL sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (dixième FED) pour l'exercice 2015
14/02/2017 - RECOMMANDATION DU CONSEIL sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (onzième FED) pour l'exercice 2015
14/02/2017 - DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo*
14/02/2017 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers - Orientation générale
14/02/2017 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
14/02/2017 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
14/02/2017 - 2616e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
14/02/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte et Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes eu égard à la situation en Égypte - Radiations
13/02/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Autriche, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
13/02/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2016 de l’application, par l'Espagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (Aéroport de Barcelone)
13/02/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de de la gestion des frontières extérieures (aéroport de Barcelone)
13/02/2017 - Rapport spécial n° 29/2016 de la Cour des comptes européenne: "Mécanisme de surveillance unique: les débuts sont réussis, mais des améliorations sont nécessaires" - Projets de conclusions du Conseil
13/02/2017 - 2616e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
10/02/2017 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers Compromis de la présidence
10/02/2017 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers Orientation générale
10/02/2017 - Suivi des conclusions du Conseil du 8 novembre 2016 sur les critères et le processus relatifs à l'établissement de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales État d'avancement des travaux
10/02/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2015 de l’application, par l'Autriche, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
10/02/2017 - Rapport spécial n° 21/2016 de la Cour des comptes intitulé: "Méta-audit sur l'aide de préadhésion de l'UE en faveur du renforcement des capacités administratives dans les Balkans occidentaux" - Projet de conclusions du Conseil
09/02/2017 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 19/2013 portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, et le règlement (UE) n° 20/2013 portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (première lecture) - Adoption de l'acte législatif (AL + D) = déclaration
09/02/2017 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 19/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, et le règlement (UE) nº 20/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (première lecture) - Adoption de l'acte législatif (AL + D)
08/02/2017 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
07/02/2017 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 19/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, et le règlement (UE) nº 20/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
07/02/2017 - DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
07/02/2017 - Décharge à donner aux organismes créés en vertu du TFUE et du traité Euratom pour l'exécution du budget de l'exercice 2015 Projet de recommandations du Conseil
07/02/2017 - Décharge à donner aux organismes créés en vertu du TFUE et du traité Euratom pour l'exécution du budget de l'exercice 2015 Projets de recommandations du Conseil
07/02/2017 - Décharge à donner aux agences exécutives sur l'exécution du budget pour l'exercice 2015 Projets de recommandations du Conseil
07/02/2017 - Décharge à donner aux entreprises communes sur l'exécution du budget pour l'exercice 2015 Projets de recommandations du Conseil
07/02/2017 - Décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 Projet de recommandation du Conseil
07/02/2017 - Orientations budgétaires pour 2018 Projet de conclusions du Conseil
03/02/2017 - Relations avec les États ACP et les PTOM - Décharge à donner à la Commission de la gestion financière des 8e, 9e, 10e et 11e Fonds européens de développement (exercice 2015)
02/02/2017 - Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique - Adoption
02/02/2017 - Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale - Adoption
16/01/2017 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l'annexe XVII (Propriété intellectuelle) de l'accord EEE (règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique)
05/01/2017 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords

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