Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 8 février 2017

Informations pratiques

Meeting n° 252310 Justus Lipsius mercredi 8 février 2017 10:00 Salle 50.7

Documents connexes

06/02/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres titulaires, pour la République tchèque et le Portugal, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
06/02/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant, pour le Portugal, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
06/02/2017 - 2615e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
03/02/2017 - La contribution de l'éducation et de la formation à la cohésion sociale et à la promotion des valeurs européennes communes dans le cadre du Semestre européen 2017 - Débat d'orientation (Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil [proposé par la présidence])
03/02/2017 - Conclusions du Conseil sur l'avis de la Commission concernant certains articles de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques - Adoption
03/02/2017 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs - Orientation générale
02/02/2017 - Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
02/02/2017 - Proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE) - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
02/02/2017 - DÉCISION DU CONSEIL visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Guinée-Bissau
02/02/2017 - Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Guinée-Bissau - Adoption de la décision du Conseil
02/02/2017 - Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Guinée-Bissau - Déclarations
01/02/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
01/02/2017 - Projet de conclusions du Conseil: Investir dans la jeunesse de l'Europe, notamment en ce qui concerne le corps européen de solidarité
01/02/2017 - Projet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l'inclusion dans la diversité afin d'assurer une éducation de qualité élevée pour tous
01/02/2017 - Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de Mme Mirja HANNULA (FI), membre dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs
30/01/2017 - Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de Mme Maria TODOROVA (BG), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
23/01/2017 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Petra NÉTRYOVÁ, membre suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de M. Jaroslav KOVÁČ, démissionnaire
20/01/2017 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Minna ETU-SEPPÄLÄ, membre titulaire pour la Finlande, en remplacement de Mme Jenni RUOKONEN, démissionnaire
20/01/2017 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Mika KÄRKKÄINEN, membre suppléant pour la Finlande, en remplacement de Mme Minna ETU-SEPPÄLÄ, démissionnaire
20/01/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant, pour le Portugal, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
20/01/2017 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Régis BAC, membre titulaire français, en remplacement de M. Yves STRUILLOU, démissionnaire
19/01/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION portant modification et rectification du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
19/01/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX portant modification et rectification du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
18/01/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres titulaires, pour la République tchèque et le Portugal, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
17/01/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
17/01/2017 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo* sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE)
16/01/2017 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-007945/2016 - Marie-Christine Arnautu (ENF) "Retour de djihadistes en Europe"
16/01/2017 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-007948/2016 - Marie-Christine Arnautu (ENF) "Position du Conseil sur les belligérants en Syrie"
16/01/2017 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-008539/2016 - Frédérique Ries (ALDE) "Retards dans les avancées de l'Union européenne vers ses objectifs climatiques à l'horizon 2030 et 2050"
14/11/2016 - Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d’Amérique, d'autre part Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation du texte
08/11/2016 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part
30/05/2016 - ANNEXE à la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs
30/05/2016 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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