- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 29 mars 2017
Informations pratiques
Meeting n° 254083 Europa mercredi 29 mars 2017 10:00 Salle EB S7
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- 24/03/2017 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque - Adoption de l'acte législatif (AL + D) = Déclarations
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- 23/03/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 16.3.2017 modifiant les règlements délégués (UE) 2015/2205, (UE) 2016/592 et (UE) 2016/1178 en ce qui concerne le délai de mise en conformité avec les obligations de compensation accordé à certaines contreparties négociant des dérivés de gré à gré = Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 23/03/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 8.3.2017 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 23/03/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... de la COMMISSION du 24.2.2017 modifiant le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait du Kazakhstan de la liste des pays figurant à l'annexe I dudit règlement - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
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- 22/03/2017 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Susanna RIBRANT, membre titulaire suédois, en remplacement de M. Hedvig FORSSELIUS, démissionnaire
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- 21/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du butane (E 943a), de l'isobutane (E 943b) et du propane (E 944) dans les préparations de colorants - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 21/03/2017 - RÈGLEMENT DE LA COMMISSION portant rectification des versions en langues allemande, bulgare, espagnole, finnoise et portugaise du règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 17/03/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède
- 17/03/2017 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède - Adoption
- 17/03/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 16.3.2017 modifiant les règlements délégués (UE) 2015/2205, (UE) 2016/592 et (UE) 2016/1178 en ce qui concerne le délai de mise en conformité avec les obligations de compensation accordé à certaines contreparties négociant des dérivés de gré à gré
- 16/03/2017 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Nicolas KELLER, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Alexander WILHELM, démissionnaire
- 16/03/2017 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Salome KARJI BANI, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Johannes RASCHKA, démissionnaire
- 14/03/2017 - Présentation, pour approbation, du nouveau projet de dessin de la pièce commémorative française de 2 euros
- 13/03/2017 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Kai SCHÄFER, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de M. Michael KOLL, démissionnaire
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