Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 24 mai 2017

Informations pratiques

Meeting n° 254094 Europa mercredi 24 mai 2017 10:00 Salle EB S5

Documents connexes

30/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
30/05/2017 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
24/05/2017 - Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - exposés des motifs modifiés = adoption
23/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance
23/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance
23/05/2017 - Accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance
23/05/2017 - Renouvellement partiel des membres de la Cour de justice de l'Union européenne : nomination de quatorze juges et de 5 avocats généraux
23/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo* (EULEX KOSOVO)
23/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes
23/05/2017 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL infligeant une amende à l'Autriche en raison de la manipulation des données relatives à la dette dans le Land de Salzbourg
23/05/2017 - Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - exposés des motifs modifiés = adoption
23/05/2017 - 2629e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
22/05/2017 - Renouvellement partiel des membres de la Cour de justice de l'Union européenne - nomination de quatorze juges (BG, CZ, DE, FR, IT, CY, LV, LT, MT, NL, AT, PT, SE et UK) et de cinq avocats généraux (EE, IE, FR, IT et PL)
22/05/2017 - Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - exposés des motifs modifiés = adoption
22/05/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
22/05/2017 - 2629e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
22/05/2017 - Affaire portée devant la Cour de justice. Affaires jointes C-77/17 et C-78/17 Recours préjudiciel en appréciation de validité - Article 14, paragraphes 4 et 5, de la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection (JO L 337 20/12/2011, p.9)
19/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
19/05/2017 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
19/05/2017 - Projet de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation sur les priorités du partenariat UE-Égypte - Adoption
19/05/2017 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects du droit des sociétés (texte codifié) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
19/05/2017 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects du droit des sociétés (texte codifié) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
19/05/2017 - Projet de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers Adoption
19/05/2017 - Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo* (EULEX KOSOVO) - Adoption
19/05/2017 - Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations concernant l'adaptation de certains protocoles de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc
19/05/2017 - Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement du Canada sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection - Adoption
19/05/2017 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement et modifiant la directive 2012/30/UE - Débat d'orientation
19/05/2017 - Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants (refonte) - Débat d'orientation
19/05/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2015 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
19/05/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo et Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo - Adoption
18/05/2017 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
18/05/2017 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
18/05/2017 - Projet de décision du Conseil concernant les activités de communication de l'Union en faveur de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes - Adoption
18/05/2017 - Révision des spécifications relatives à la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et des lignes directrices concernant le contenu et la présentation des programmes de stabilité et de convergence (Code de conduite du pacte de stabilité et de croissance) - Approbation par le Conseil
18/05/2017 - Décision 2014/145/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine Règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - Notification préalable
18/05/2017 - Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie et Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie - Réexamen
16/05/2017 - Présentation, pour approbation, d'un nouveau projet de dessin de la pièce commémorative chypriote de 2 euros
12/05/2017 - DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers
11/05/2017 - a) Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance - Adoption b) Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
08/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation sur les priorités de partenariat UE-Égypte
04/05/2017 - Projet de conclusions du Conseil de l'Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres sur la protection des enfants migrants
28/04/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre le Canada et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
28/04/2017 - Accord entre le Canada et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange et la protection d'informations classifiées
26/04/2017 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à certains aspects du droit des sociétés (texte codifié)

Coreper II, 24 mai 2017

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