Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 7 juin 2017

Informations pratiques

Meeting n° 254134 Justus Lipsius mercredi 7 juin 2017 09:00 Salle 50.7

Documents connexes

07/06/2017 - Secteurs ne relevant pas du SEQE
06/06/2017 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité GNSS Union européenne/Suisse, institué par l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur
06/06/2017 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ GNSS UNION EUROPÉENNE/SUISSE portant adoption de son règlement intérieur
06/06/2017 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 4, 6, 7, 14, 16, 19, 23, 30, 38, 48, 50, 51, 54, 55, 77, 80, 83, 87, 91, 98, 106, 112, 113, 119, 123, 129 et 143 de l'ONU, sur deux propositions d'amendements aux règlements techniques mondiaux nos 1 et 15 de l'ONU, sur une proposition de nouveau règlement technique mondial de l'ONU concernant la procédure de mesure des émissions par évaporation, sur la confirmation du maintien de trois inscriptions dans le recueil des règlements techniques mondiaux admissibles de l'ONU et sur une décision par consensus relative à l'emploi du terme "RTM ONU"
02/06/2017 - Projet de décision du Conseil sur la position à adopter par l'Union au sein du comité GNSS Union européenne/Suisse institué par l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite - Adoption
02/06/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le polyaspartate de potassium -Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
02/06/2017 - Socle européen des droits sociaux - Approbation de l'avis commun du comité de la protection sociale et du comité de l'emploi
02/06/2017 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) - Rapport sur l'état des travaux
02/06/2017 - Vers des stratégies visant à rendre le travail rémunérateur - Projet de conclusions du Conseil
02/06/2017 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
02/06/2017 - Secteurs ne relevant pas du SEQE
02/06/2017 - Préparation de la 211e session du Conseil de l'OACI (Montréal, du 5 au 23 juin 2017) Coordination d'une position commune au sein de l'Union européenne - protection de l'environnement Approbation
02/06/2017 - 2631e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
01/06/2017 - Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle - Rapport sur l'état d'avancement des travaux
01/06/2017 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la réunion des parties à l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (SIOFA) et abrogeant la décision 14404/12 - Adoption
01/06/2017 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Bering, et abrogeant la décision 11724/12 - Déclaration
01/06/2017 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Bering, et abrogeant la décision 11724/12. - Adoption
01/06/2017 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) et abrogeant la décision figurant dans le document 14405/12 - Adoption
01/06/2017 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) et abrogeant la décision figurant dans le document 14405/12 - Déclaration
01/06/2017 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 4, 6, 7, 14, 16, 19, 23, 30, 38, 48, 50, 51, 54, 55, 77, 80, 83, 87, 91, 98, 106, 112, 113, 119, 123, 129 et 143 de l'ONU, sur deux propositions d'amendements aux règlements techniques mondiaux nos 1 et 15 de l'ONU, sur une proposition de nouveau règlement technique mondial de l'ONU concernant la procédure de mesure des émissions par évaporation, sur la confirmation du maintien de trois inscriptions dans le recueil des règlements techniques mondiaux admissibles de l'ONU et sur une décision par consensus relative à l’emploi du terme "RTM ONU" - Adoption
31/05/2017 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes - Rapport sur l'état des travaux
30/05/2017 - Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de Mme Krisztina Vujkov Tomorné (HU), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
30/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la réunion des parties à l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (SIOFA) et abrogeant la décision du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'établissement de la position de l'Union à adopter dans le cadre de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (SIOFA)
30/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence annuelle des parties à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring, et abrogeant la décision du Conseil du 10 juillet 2012 établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne dans le cadre de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
30/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) et abrogeant la décision du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'établissement de la position de l'Union à adopter au sein de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
17/05/2017 - ANNEXES au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le polyaspartate de potassium
17/05/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le polyaspartate de potassium
08/05/2017 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-002000/2017 - Hugues Bayet (S&D) "Directive détachement et violation gravissime des droits des travailleurs: le cas de Rive Gauche"
02/05/2017 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Mise en place d’un socle européen des droits sociaux
02/05/2017 - Proposition de proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux
16/12/2016 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 883/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse)
20/11/2012 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un meilleur équilibre hommes femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes
07/07/2008 - Proposition de Directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle

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