Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 5 juillet 2017

Informations pratiques

Meeting n° 257635 Justus Lipsius mercredi 5 juillet 2017 10:00 Salle 50.7

Documents connexes

07/07/2017 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du traité instituant la Communauté des transports Dérogation au régime linguistique Adoption = Déclarations
04/07/2017 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du traité instituant la Communauté des transports Dérogation au régime linguistique Adoption
03/07/2017 - 2635e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
30/06/2017 - DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION du XXX complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
30/06/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.5.2017 complétant le règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qu'il précise les principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments expérimentaux à usage humain et fixe les modalités d'inspection - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
29/06/2017 - Projet de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
28/06/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.6.2017 modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
28/06/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 2.6.2017 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux changements apportés à la procédure d'essai réglementaire utilisée pour la mesure des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
28/06/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 2.6.2017 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux changements apportés à la procédure d'essai réglementaire utilisée pour la mesure des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
28/06/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 18.5.2017 complétant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque de l'Union européenne et abrogeant les règlements (CE) nº 2868/95 et (CE) nº 216/96 - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
23/06/2017 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Marcos FRAILE PASTOR, membre suppléant pour l'Espagne, en remplacement de Mme Mónica MOCHALES CUESTA, démissionaire
23/06/2017 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Andrea MÄDLER, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Anne Katrin LUTZ, démissionnaire
22/06/2017 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Virginie AUBIN, membre suppléant pour la France, en remplacement de M. Abdou ALI MOHAMED, démissionnaire
22/06/2017 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Paula BUENO DE VICENTE, membre titulaire espagnol, en remplacement de Mme Rosalía SERRANO VELASCO, démissionnaire
22/06/2017 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Irena LIEPINA, membre titulaire pour la Lettonie, en remplacement de Mme Ruta PORNIECE, démissionnaire
22/06/2017 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Linda ROMELE, membre suppléant pour la Lettonie, en remplacement de Mme Liene LIEKNA, démissionnaire
21/06/2017 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Sara ANDEGIORGIS, membre titulaire pour le Suède, en remplacement de M. Anton WEYLER, démissionnaire
20/06/2017 - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033
15/06/2017 - ANNEXE au règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche
15/06/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.6.2017 modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche
09/06/2017 - Annexe à la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du traité instituant la Communauté des transports
09/06/2017 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du traité instituant la Communauté des transports
07/06/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.5.2017 complétant le règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qu'il précise les principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments expérimentaux à usage humain et fixe les modalités d'inspection
07/06/2017 - ANNEXE au règlement délégué de la Commission modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux changements apportés à la procédure d’essai réglementaire utilisée pour la mesure des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers
07/06/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 2.6.2017 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux changements apportés à la procédure d’essai réglementaire utilisée pour la mesure des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers
07/06/2017 - ANNEXE au règlement délégué de la Commission modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux changements apportés à la procédure d’essai réglementaire utilisée pour la mesure des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers
07/06/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 2.6.2017 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux changements apportés à la procédure d’essai réglementaire utilisée pour la mesure des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers
24/05/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 18.5.2017 complétant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque de l’Union européenne et abrogeant les règlements (CE) nº 2868/95 et (CE) nº 216/96
11/05/2017 - ANNEXE à la DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain
11/05/2017 - DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION du XXX complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain
30/03/2016 - ANNEXES à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1107/2009
30/03/2016 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009

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