Coreper I, 11 juillet 2017

Documents connexes

• 13/07/2017 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la sixième session de la réunion des parties à la convention d'Aarhus sur l'affaire ACCC/C/2008/32 ayant trait au respect des dispositions
• 07/07/2017 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l’accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 07/07/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.6.2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/242 définissant les modalités du fonctionnement des conseils consultatifs dans le cadre de la politique commune de la pêche - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 07/07/2017 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 07/07/2017 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'échange transfrontalier, entre l'Union et des pays tiers, d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 07/07/2017 - Communication de la Commission relative à la situation de la politique commune de la pêche et à la consultation sur les possibilités de pêche pour 2018 - Présentation par la Commission
• 07/07/2017 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 31.5.2017 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 07/07/2017 - Décision déléguée (UE) …/… de la Commission du 8.6.2017 complétant la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil relativement aux objectifs spécifiques pour l'élaboration, l'adoption et la révision des spécifications techniques d'interopérabilité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 07/07/2017 - Règlement délégué (UE) …/… de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 540/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions applicables aux systèmes d'avertissement acoustique du véhicule pour la réception UE par type de véhicules - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 07/07/2017 - 2636e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 06/07/2017 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
• 06/07/2017 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'échange transfrontalier, entre l'Union et des pays tiers, d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés
• 06/07/2017 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à la situation de la politique commune de la pêche et à la consultation sur les possibilités de pêche pour 2018
• 06/07/2017 - Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Adoption
• 06/07/2017 - Projet de décision du Conseil portant acceptation d'un amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique - Adoption
• 06/07/2017 - Projet de décision du Conseil portant approbation de l'amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique - Adoption
• 04/07/2017 - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Marta J. GLOWACKA, membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Julia SCHITTER, démissionnaire
• 04/07/2017 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-001875/2017 - Marie-Christine Arnautu (ENF) "Mesures pour tarir les flux migratoires en mer Méditerranée"
• 30/06/2017 - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Lena SØBY, membre titulaire danois, en remplacement de M. Henrik BACH MORTENSEN, démissionnaire
• 30/06/2017 - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Jens SKOVGAARD LAURITSEN, membre suppléant danois, en remplacement de Mme Lena SØBY, démissionnaire
• 28/06/2017 - ANNEXE au règlement délégué (UE) .../… de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions applicables aux systèmes d’avertissement acoustique du véhicule pour la réception UE par type de véhicules
• 28/06/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 26.6.2017 modifiant le règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions applicables aux systèmes d’avertissement acoustique du véhicule pour la réception UE par type de véhicules
• 26/06/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.6.2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/242 définissant les modalités du fonctionnement des conseils consultatifs dans le cadre de la politique commune de la pêche
• 09/06/2017 - DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 8.6.2017 complétant la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil relativement aux objectifs spécifiques pour l’élaboration, l’adoption et la révision des spécifications techniques d’interopérabilité
• 08/06/2017 - ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux - CATÉGORIES DE DONNÉES (comme visées aux articles 3, 4, 5, 6, 8 et 10)
• 08/06/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 31.5.2017 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux
• 26/04/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant acceptation, au nom de l'Union européenne, d'un amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
• 26/04/2017 - Décision du Conseil portant approbation de l'amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
• 21/04/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
• 20/04/2017 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Amendement au protocole de Montréal
• 20/04/2017 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Déclaration de compétence conformément à l'article 13, paragraphe 3, de la convention de Vienne
• 06/04/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant acceptation, au nom de l'Union européenne, d'un amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
• 06/04/2017 - Décision du Conseil portant approbation de l'amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
• 14/06/2016 - Accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
• 24/05/2016 - Accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

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• 07/07/2017 - Proposal for an Interinstitutional Proclamation on the European Pillar of Social Rights - State of play and guidance for future work
• 29/06/2017 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2004/37/EC on the protection of workers from the risks related to exposure to carcinogens or mutagens at work - Analysis of the final compromise text with a view to agreement
• 19/06/2017 - PRELIMINARY DRAFT JOINT REPLY TO QUESTIONS FOR WRITTEN ANSWER E-002728/2017 - Beatrix von Storch (EFDD) 'Evolution of smugglers' tactics on the Central Mediterranean Route' E-002730/2017 - Beatrix von Storch (EFDD) 'Smuggling and SAR operations in harmony' E-002732/2017 - Beatrix von Storch (EFDD) 'Smuggling and SAR operations in harmony'
• 19/06/2017 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-003264/2017 - Patricija Šulin (PPE) and Monica Macovei (ECR) 'Maximum limits on consumption of intoxicating substances for drivers of motor vehicles'
• 19/06/2017 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-003280/2017 - Charles Tannock (ECR) and Charles Goerens (ALDE) 'Intelligence sharing arrangements with Cape Verde'
• 19/04/2016 - Council Decision (CFSP) 2016/446 of 23 March 2016 amending and extending Council Decision 2013/34/CFSP on a European Union military mission to contribute to the training of the Malian Armed Forces (EUTM Mali)