Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 27 septembre 2017

Informations pratiques

Meeting n° 258124 Europa mercredi 27 septembre 2017 09:30 Salle EB S5

Documents connexes

26/09/2017 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 pour le prolonger jusqu’en 2020 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
25/09/2017 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 pour le prolonger jusqu’en 2020 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
25/09/2017 - Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des instruments relatifs à l'exécution des accords de règlement commerciaux internationaux issus de la conciliation dans le cadre de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) - Décision de recourir à la procédure écrite
25/09/2017 - 2642e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
22/09/2017 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2011/335/UE autorisant la République de Lituanie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
22/09/2017 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2014/797/UE du Conseil autorisant la République d'Estonie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
22/09/2017 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Roumanie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
22/09/2017 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la République de Pologne à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
22/09/2017 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
22/09/2017 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
22/09/2017 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires = Adoption
22/09/2017 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles = Adoption
22/09/2017 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2011/335/UE autorisant la République de Lituanie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption
22/09/2017 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2014/797/UE du Conseil autorisant la République d'Estonie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption
22/09/2017 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Roumanie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption
22/09/2017 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la République de Pologne à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption
22/09/2017 - Examen à mi-parcours des orientations stratégiques JAI de 2014 - Échange de vues
21/09/2017 - Règlement délégué (UE) n° …/... de la Commission du 14.8.2017 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers en ce qui concerne les paquets d'ordres - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
21/09/2017 - Projet de programme d'exercices et d'activités connexes de l'Union européenne dans le cadre de la PESC pour la période 2017-2021
20/09/2017 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 pour le prolonger jusqu’en 2020
20/09/2017 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
20/09/2017 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens
20/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, sur les dispositions d'un accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, qui relèvent de la compétence de l'Union, et les autorisant à négocier, au nom de l'Union européenne, de telles dispositions
20/09/2017 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations, au nom des États membres, sur les dispositions d'un accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, qui relèvent de la compétence des États membres, et l'autorisant à négocier, au nom des États membres, de telles dispositions
20/09/2017 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 17/c/01/17
20/09/2017 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement agricoles, de construction et miniers à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (protocole MAC) - Approbation d'un texte de compromis en vue d'un mandat de négociation
20/09/2017 - Relations avec la République kirghize: Projet de décision du Conseil autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations sur un accord global entre l'Union européenne avec la République kirghize et les autorisant à négocier un tel accord Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations, au nom des États membres, sur les dispositions d'un accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, qui relèvent de la compétence des États membres, et l'autorisant à négocier, au nom des États membres, de telles dispositions Projet de directives de négociation d'un accord global avec la République kirghize
19/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part - Adoption
18/09/2017 - Recommandation au Conseil concernant l'agrément d'un produit cryptographique évalué par seconde partie
15/09/2017 - 3543e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières), tenue à Bruxelles, le 23 mai 2017
15/09/2017 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SECURITÉ relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/1/2017)
22/08/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.8.2017 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers en ce qui concerne les paquets d'ordres
27/07/2017 - 3557e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères), tenue à Bruxelles le 17 juillet 2017
18/07/2017 - 3546e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures), tenue à Luxembourg les 8 et 9 juin 2017
18/07/2017 - 3555e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières), tenue à Bruxelles le 11 juillet 2017
05/07/2017 - 3552e session du Conseil (Affaires générales), tenue à Luxembourg le 20 juin 2017
05/07/2017 - 3552e session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES GÉNÉRALES), tenue à Luxembourg le 20 juin 2017
04/07/2017 - 3546e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures), tenue à Luxembourg les 8 et 9 juin 2017
29/06/2017 - 3549e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières), tenue à Luxembourg, le 16 juin 2017
29/06/2017 - 3551e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères), tenue à Luxembourg le 19 juin 2017
09/06/2017 - 3543e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières), tenue à Bruxelles, le 23 mai 2017
07/10/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
07/10/2016 - Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l'Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
06/10/2016 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
06/10/2016 - Accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
30/05/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
12/04/2012 - Accord cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part

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