Coreper I, 22 septembre 2017

Documents connexes

• 21/09/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne l'octaméthylcyclotétrasiloxane ("D4") et le décaméthylcyclopentasiloxane ("D5") – Décision de ne pas s'opposer à l'adoption = Déclaration
• 20/09/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, IV, VI, VII et VIII du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 19/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
• 19/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d'Égypte au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
• 19/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
• 19/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
• 19/09/2017 - Accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
• 19/09/2017 - Accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d'Égypte au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
• 19/09/2017 - Accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
• 19/09/2017 - Accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
• 19/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention TIR en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR de 1975
• 19/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
• 19/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d'Égypte au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
• 19/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
• 19/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
• 18/09/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'octaméthylcyclotétrasiloxane ("D4") et le décaméthylcyclopentasiloxane ("D5") – Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 18/09/2017 - 2641e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 15/09/2017 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Adoption Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Demande adressée par le Conseil au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 15/09/2017 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d'Égypte au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Adoption Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d'Égypte au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Demande adressée par le Conseil au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 15/09/2017 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’Accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Adoption Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’Accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation du texte
• 15/09/2017 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Adoption Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation du texte
• 15/09/2017 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du traité instituant la Communauté des transports Adoption dans les autres versions linguistiques
• 14/09/2017 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Stefan GRAN, membre titulaire allemand, en remplacement de M. Thomas FISCHER, démissionnaire
• 14/09/2017 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Susanne WIXFORTH, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de M. Stefan GRAN, démissionnaire
• 14/09/2017 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Thomas HOELGAARD, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Simone HEINECKE, démissionnaire
• 14/09/2017 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Nina HEDEGAARD, membre suppléant pour le Danemark, en remplacement de M. Jan KAHR FREDERIKSEN, démissionnaire
• 14/09/2017 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Christina SODE HASLUND, membre suppléant pour le Danemark, en remplacement de M. Henrik BACH MORTENSEN, démissionnaire
• 13/09/2017 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Cara MAGUIRE, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Ciara LENOACH, démissionaire
• 11/09/2017 - Projet de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention TIR en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR - Adoption
• 07/09/2017 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) - Consultation facultative du Comité économique et social européen
• 06/09/2017 - Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'UE = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 06/09/2017 - Décision de la Commission du XXX modifiant la décision 2009/607/CE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux revêtements durs = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 05/09/2017 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil (première lecture) (délibération législative) - Accord politique
• 04/09/2017 - Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin d'aligner la mise aux enchères des quotas sur la décision (UE) 2015/1814 et d'enregistrer une plate-forme d'enchères devant être désignée par le Royaume-Uni = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 04/09/2017 - Décision de la Commission du XXX modifiant la décision 2010/670/UE de la Commission en ce qui concerne l'affectation des recettes non versées provenant du premier appel de propositions = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 28/08/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 24/08/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 23/08/2017 - DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION du XXX portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense -Décisionde ne pas s'opposer àl'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
• 26/07/2017 - Annexe (part 1) au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
• 26/07/2017 - Annexe (part 2) au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
• 26/07/2017 - Annexe (part 3) au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
• 26/07/2017 - Annexe (part 4) au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
• 26/07/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
• 25/07/2017 - DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant la décision 2009/607/CE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l’UE aux revêtements durs
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• 10/07/2017 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-003567/2017 - Joëlle Mélin (ENF) et Sylvie Goddyn (ENF) "Conséquences de l'accord UE-Chili sur l'agriculture biologique en Europe"
• 07/07/2017 - DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant la décision 2010/670/UE de la Commission en ce qui concerne l'affectation des recettes non versées provenant du premier appel de propositions
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• 04/07/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du traité instituant la Communauté des transports
• 04/07/2017 - Traité instituant la communauté des transports
• 03/07/2017 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-003495/2017 - Rachida Dati (PPE) "Utilisation des drones armés"
• 09/06/2017 - Annexe à la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du traité instituant la Communauté des transports
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