Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 24 octobre 2018

Informations pratiques

Meeting n° 269327 Justus Lipsius mercredi 24 octobre 2018 10:00 Salle 50.7

Documents connexes

26/10/2018 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels"), compte tenu de l'évolution des réalités du marché (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
23/10/2018 - Préparation de la 215e session du Conseil de l'OACI (Montréal, Canada, du 29 octobre au 16 novembre 2018) Coordination d'une position commune au sein de l'Union européenne Approbation
23/10/2018 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
22/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres du comité scientifique et technique
22/10/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
19/10/2018 - Projet de décision du Conseil portant nomination des membres du comité scientifique et technique d'Euratom - Adoption
19/10/2018 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Adoption
19/10/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
18/10/2018 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels"), compte tenu de l'évolution des réalités du marché (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
18/10/2018 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels"), compte tenu de l'évolution des réalités du marché (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
18/10/2018 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Anjum KLAIR, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Rosa CRAWFORD, démissionnaire
17/10/2018 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne
17/10/2018 - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Ivana OLACHOVA, membre titulaire pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Lucia SABOVA DANKOVA, démissionnaire
17/10/2018 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Francisco Javier PINILLA GARCIA, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de M. Javier MAESTRO ACOSTA, démissionnaire
17/10/2018 - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Francisco Javier PINILLA GARCIA, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de M. Javier MAESTRO ACOSTA, démissionnaire
16/10/2018 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Adela ŞERBAN, membre suppléante pour la Roumanie, en remplacement de M. Stefan RĂDEANU, démissionnaire
16/10/2018 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Cristina PASAT, membre titulaire pour la Roumanie, en remplacement de M. Stefan VARFALVI, démissionnaire
16/10/2018 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Domingo JIMENEZ VALLADOLID, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Paula BUENO DE VICENTE, démissionnaire
16/10/2018 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Luis María TEMES CASTRILLÓN, membre suppléant pour l'Espagne, en remplacement de M. Marcos FRAILE PASTOR, démissionnaire
16/10/2018 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Ivana OLACHOVA, membre suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Lucia SABOVA DANKOVA, démissionnaire
12/10/2018 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels"), compte tenu de l'évolution des réalités du marché
04/10/2018 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Dearbháil Nic Giolla MHICÍL, membre irlandais, en remplacement de Mme Mary O’SULLIVAN, démissionnaire
13/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

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