- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 12 octobre 2018
Informations pratiques
Meeting n° 269306 Justus Lipsius vendredi 12 octobre 2018 10:00 Salle 50.7
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- 11/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
- 11/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
- 09/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
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- 09/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal
- 08/10/2018 - DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 08/10/2018 - Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Suisse, le Royaume de Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne - Adoption
- 08/10/2018 - Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne - Adoption
- 05/10/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1314/2013 du Conseil - Adoption
- 05/10/2018 - Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique - Accord politique
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- 03/10/2018 - UE-Norvège: Consultations annuelles pour 2019 - Échange de vues
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- 02/10/2018 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l’accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne - Adoption
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- 02/10/2018 - DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique
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- 01/10/2018 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Sandra COENEGRACHTS, membre suppléante pour la Belgique, en remplacement de Mme Anneleen BETTENS, démissionnaire
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- 27/09/2018 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Silvia BUABENT VALLEJO, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Lucía CÉRON HERNÁNDEZ, démissionnaire
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- 17/09/2018 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-003298/2018 - Marie-Christine Arnautu (ENF) "Stratégie de lutte contre l'islamisation de l'Europe: expulser les djihadistes et, au nom du principe de précaution, leurs sympathisants"
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