Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 31 octobre 2018

Informations pratiques

Meeting n° 269332 Europa mercredi 31 octobre 2018 10:00 Salle EB S5

Documents connexes

30/10/2018 - DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d'application du mécanisme facultatif d'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA
30/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte et l'adoption du mandat de ses sous-comités et des groupes de travail
30/10/2018 - DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques
30/10/2018 - Proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques Débat d'orientation
30/10/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
29/10/2018 - Projet de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d'application du mécanisme facultatif d'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA Adoption
29/10/2018 - Projet de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques Adoption
29/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas
29/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d’autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions du comité mixte concernant le règlement intérieur du comité mixte et l'adoption du mandat des sous-comités et des groupes de travail - Adoption
29/10/2018 - Proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques Débat d'orientation
29/10/2018 - Statistiques de l'UE - Projet de conclusions du Conseil Ecofin
29/10/2018 - Financement de l'action climatique - Projet de conclusions du Conseil Ecofin
26/10/2018 - Liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales Rapport du groupe "Code de conduite" (fiscalité des entreprises) proposant de modifier les annexes des conclusions du Conseil du 5 décembre 2017, notamment de retirer un pays/territoire de la liste
26/10/2018 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 22 au 25 octobre 2018
26/10/2018 - ANNEXES de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION LES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ: RENFORCER LEUR RÔLE DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES DE L'UNION
26/10/2018 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION LES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ: RENFORCER LEUR RÔLE DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES DE L'UNION
26/10/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
26/10/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière extérieure
26/10/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
26/10/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière extérieure
26/10/2018 - Instructions d'exercice (EXINST) de l'HEX-ML 18 (PACE) de l'UE, l'exercice hybride de l'UE Multilayer 18 (exercice parallèle et coordonné)
26/10/2018 - Dixième réunion du Conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie - Projet de position commune de l'Union européenne
25/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg
25/10/2018 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg - Adoption
25/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par la République portugaise
25/10/2018 - Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par la République portugaise - Adoption
25/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
25/10/2018 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas - Adoption
25/10/2018 - RELATIONS AVECL'OUZBÉKISTAN Établissement de la position de l'Union européenne en vue de la quatorzième réunion du Conseil de coopération UE-Ouzbékistan (Bruxelles, 22 novembre 2018)
25/10/2018 - RELATIONS AVEC LE TADJIKISTAN Établissement de la position de l'Union européenne en vue de la 7e réunion du Conseil de coopération UE-Tadjikistan (Bruxelles, 22 novembre 2018)
25/10/2018 - Échange de lettres entre l'Union européenne et le Japon confirmant les modalités de la coopération dans le domaine des additifs alimentaires - Approbation
25/10/2018 - ANNEXES de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Programme de travail de la Commission pour 2019 - Tenir nos engagements et préparer l'avenir
25/10/2018 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Commission Work Programme 2019 - Tenir nos engagements et préparer l'avenir
23/10/2018 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2013/54/UE autorisant la République de Slovénie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
19/10/2018 - Participation de l'Union européenne à la Communauté du Pacifique (CPS) en qualité d'observateur permanent - Approbation
17/10/2018 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Grèce — EGF/2018/003 EL/Attica publishing Adoption
17/10/2018 - Virement de crédits n° DEC 28/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018
16/10/2018 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2018)
16/10/2018 - Projet de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2013/54/UE autorisant la République de Slovénie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée Adoption
12/10/2018 - Présentation, pour approbation, de nouveaux projets de dessins de pièces commémoratives italiennes de 2 euros
11/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs du Lietuvos bankas

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