Coreper I, 14 novembre 2018

Documents connexes

• 13/11/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie
• 13/11/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
• 12/11/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 16/18 de la Cour des comptes européenne intitulé "Les réexamens ex post de la législation de l'UE: un système bien rôdé, mais incomplet" (Activité non législative) - Adoption
• 12/11/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 09/11/2018 - Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde - Accord politique
• 09/11/2018 - Préparation du Conseil "Compétitivité" du 29 novembre 2018 Conclusions sur "Une stratégie pour l'avenir de la politique industrielle de l'UE" - Adoption
• 09/11/2018 - Réponse à une question avec demande de réponse écrite soumise au Conseil par un ou plusieurs membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
• 09/11/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture - Adoption
• 09/11/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/… et abrogeant les règlements (CE) n° 78/2009, (CE) n° 79/2009 et (CE) n° 661/2009 - Orientation générale
• 09/11/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme "Europe créative" (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) n° 1295/2013 Rapport sur l'état des travaux
• 09/11/2018 - Règlement sur le corps européen de solidarité (CES) 2021-2027 (première lecture) - Orientation générale partielle (Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union européenne)
• 09/11/2018 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne - Affaire T-396/18 (International Tax Stamp Association (ITSA) contre la Commission européenne)
• 08/11/2018 - Défis actuels dans le domaine de la protection des végétaux - Échange de vues
• 08/11/2018 - Stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027: de la vision à la mise en œuvre - Débat d'orientation (Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil [proposé par la présidence])
• 07/11/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance "N-(2-méthylcyclohexyl)-2,3,4,5,6-pentafluorobenzamide" - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 07/11/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 07/11/2018 - Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe Adoption
• 07/11/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le renforcement des contenus européens dans l'économie numérique - Adoption
• 07/11/2018 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Georgia PAPAGEORGIOU, membre titulaire pour la Grèce, en remplacement de Mme Anna MEGALOU, démissionnaire
• 07/11/2018 - Les grands événements sportifs comme facteurs d'innovation - Débat d'orientation (Débat public [proposé par la présidence] conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil)
• 06/11/2018 - Lutter contre la propagation de la désinformation en ligne: défis posés à l'écosystème des médias Débat d'orientation (Débat public [proposé par la présidence] conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil)
• 06/11/2018 - Projet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la dimension économique du sport et ses avantages socioéconomiques - Adoption
• 06/11/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'iprodione présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 05/11/2018 - Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d’experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe
• 31/10/2018 - Préparation du débat d'orientation que tiendra le Conseil EJCS en novembre sur le thème "L'espace européen de l'éducation à l'horizon 2025 - de la vision à la mise en œuvre" - Débat d'orientation (Délibération publique conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil) [sur proposition de la présidence]
• 29/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie
• 24/10/2018 - Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l'enseignement supérieur et secondaire de deuxième cycle et des acquis de périodes d'apprentissage effectuées à l'étranger - Adoption

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 14/11/2018 - Conclusions on the role of youth work in the context of migration and refugee matters - Adoption
• 13/11/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on promoting fairness and transparency for business users of online intermediation services - Preparation for a general approach
• 12/11/2018 - Draft Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 952/2013 to prolong the transitional use of means other than the electronic data-processing techniques provided for in the Union Customs Code (Art. 278) - Mandate to start negotiations with the European Parliament
• 12/11/2018 - Draft Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No. 952/2013 to prolong the transitional use of means other than the electronic data-processing techniques provided for in the Union Customs Code (Art. 278). - Mandate for negotiations with the European Parliament - Statement to the minutes of the Permanent Representatives Committee
• 12/11/2018 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on work-life balance for parents and carers and repealing Council Directive 2010/18/EU - Preparation for the trilogue
• 12/11/2018 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the enforcement of the Directive 2006/123/EC on services in the internal market, laying down a notification procedure for authorisation schemes and requirements related to services - Preparation for the trilogue
• 09/11/2018 - Draft Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 952/2013 laying down the Union Customs Code (Campione d' Italia and Lake Lugano) - Mandate to start negotiations with the European Parliament
• 09/11/2018 - Draft Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 952/2013 laying down the Union Customs Code - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 09/11/2018 - Preparation of the Competitiveness Council on 29 November 2018 Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing the Programme for single market, competitiveness of enterprises, including small and medium-sized enterprises, and European statistics and repealing Regulations (EU) No 99/2013, (EU) No 1287/2013, (EU) No 254/2014, (EU) No 258/2014, (EU) No 652/2014 and (EU) 2017/826 - Partial general approach
• 09/11/2018 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 92/106/EEC on the establishment of common rules for certain types of combined transport of goods between Member States (Text with EEA relevance) General approach
• 09/11/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 168/2013 as regards the application of the Euro 5 step to the type-approval of two- or three- wheel vehicles and quadricycles - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 09/11/2018 - Resolution on the European Union Youth Strategy 2019-2027 - Adoption
• 09/11/2018 - Conclusions on the role of youth work in the context of migration and refugee matters - Adoption (Public deliberation in accordance with Article 16(8) of the Treaty of the European Union)
• 09/11/2018 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the interoperability of electronic road toll systems and facilitating cross-border exchange of information on the failure to pay road fees in the Union (recast) (Text with EEA relevance) - preparation for the third trilogue
• 08/11/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1071/2009 and Regulation (EC) No 1072/2009 with a view to adapting them to developments in the sector General approach
• 08/11/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1071/2009 and Regulation (EC) No 1072/2009 with a view to adapting them to developments in the sector General approach
• 08/11/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 561/2006 as regards on minimum requirements on maximum daily and weekly driving times, minimum breaks and daily and weekly rest periods and Regulation (EU) 165/2014 as regards positioning by means of tachographs General approach
• 08/11/2018 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2006/22/EC as regards enforcement requirements and laying down specific rules with respect to Directive 96/71/EC and Directive 2014/67/EU for posting drivers in the road transport sector General approach
• 08/11/2018 - Draft Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 952/2013 to prolong the transitional use of means other than the electronic data-processing techniques provided for in the Union Customs Code - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 08/11/2018 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing 'Erasmus': the Union programme education, training, youth and sport and repealing Regulation (EU) No 1288/2013 - Partial general approach
• 08/11/2018 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EC) No 391/2009 with regard to the withdrawal of the United Kingdom from the Union - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 08/11/2018 - Mobility Package I: Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1071/2009 and Regulation (EC) No 1072/2009 with a view to adapting them to developments in the sector Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 561/2006 as regards on minimum requirements on maximum daily and weekly driving times, minimum breaks and daily and weekly rest periods and Regulation (EU) 165/2014 as regards positioning by means of tachographs Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2006/22/EC as regards enforcement requirements and laying down specific rules with respect to Directive 96/71/EC and Directive 2014/67/EU for posting drivers in the road transport sector general approach
• 08/11/2018 - Case before the General Court of the European Union - Case T-425/18 Altice Europe NV v European Commission
• 06/11/2018 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EC) No 391/2009 with regard to the withdrawal of the United Kingdom from the Union - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 15/10/2018 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-003104/2018 - Josep-Maria Terricabras (Verts/ALE), Jordi Solé (Verts/ALE) and Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) 'MEPs' right of access to prisons and detention centres without hindrance'