- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 21 février 2018
Informations pratiques
Meeting n° 263552 Europa mercredi 21 février 2018 10:00 Salle EB S5
Documents connexes
- 23/02/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur les priorités de l'UE en 2018 dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'homme
- 20/02/2018 - DÉCISION DU CONSEIL concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire pour l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
- 20/02/2018 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre dudit accord
- 20/02/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank
- 20/02/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant modification de la décision (PESC) 2015/259 du Conseil visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
- 20/02/2018 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement agricoles, de construction et miniers à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (protocole MAC) - Adoption
- 20/02/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 20/02/2018 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 20/02/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le Myanmar/la Birmanie
- 20/02/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur les Maldives
- 20/02/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur la République de Moldavie
- 20/02/2018 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
- 20/02/2018 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
- 20/02/2018 - Modification n° 2 du programme d'action 2017-2018 pour la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique
- 20/02/2018 - Migration - aperçu de la mise en œuvre et voie à suivre
- 20/02/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 20/02/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
- 19/02/2018 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 03/c/01/18
- 19/02/2018 - Projet de liste commune des équipements militaires de l'Union européenne - Approbation
- 19/02/2018 - Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie - nouvelles inscriptions - décision d'exécution et règlement d'exécution
- 19/02/2018 - Conseil européen (22 et 23 mars 2018) - Projet d'ordre du jour annoté
- 19/02/2018 - Soutien aux groupes de réflexion sur la non-prolifération et le désarmement - Décision
- 19/02/2018 - Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) - mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive - Décision
- 19/02/2018 - Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) - soutien aux activités de la commission préparatoire - Décision
- 19/02/2018 - Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - réexamen - décision et règlement d'exécution
- 19/02/2018 - Réunion du Conseil européen (article 50) (22 ou 23 mars 2018) - Projet d'ordre du jour annoté
- 16/02/2018 - Projet de liste commune des équipements miliaires de l'Union européenne
- 16/02/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
- 16/02/2018 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne - Adoption
- 16/02/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 du Conseil instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 16/02/2018 - Projet de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 466/2014/UE accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 15/02/2018 - Projet de liste commune des équipements militaires de l'Union européenne - Approbation
- 14/02/2018 - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision n° 466/2014/UE accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union
- 14/02/2018 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 480/2009 du Conseil instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures
- 14/02/2018 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement agricoles, de construction et miniers à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (protocole MAC)
- 14/02/2018 - Relations avec la République de Cuba - Établissement de la position de l'Union européenne en vue de la première réunion du Conseil conjoint UE-Cuba (Bruxelles, 27 février 2018)
- 13/02/2018 - Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les meilleures pratiques concernant la publication en ligne des décisions de justice - Adoption
- 13/02/2018 - Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport stratégique 2017 sur la mise en œuvre des Fonds structurels et d'investissement européens - Examen par le Conseil
- 13/02/2018 - Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank
- 13/02/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le Cambodge
- 13/02/2018 - Diplomatie climatique - Projet de conclusions du Conseil
- 12/02/2018 - Décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l’Union au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre dudit accord
- 05/01/2018 - Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie
- 22/12/2017 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la constatation d'un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l'état de droit
- 16/02/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 20/02/2018 - Directives for the negotiation of a Protocol to the Convention International Interests in Mobile Equipment on Matters specific to Agricultural, Construction and Mining Equipment (MAC Protocol)
- 20/02/2018 - Proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council providing macro-financial assistance to Georgia - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
- 19/02/2018 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU, Euratom) No. 1141/2014 of the European Parliament and the Council of 22 October 2014 on the statute and funding of European political parties and European political foundations - Approval for a mandate for the negotiations with the European Parliament
- 16/02/2018 - Outcome of proceedings on the Commission's report on the evaluation of the application of Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 Endorsement
- 12/02/2018 - Recommendation to the Council concerning the interim approval of a cryptographic product to protect electronic links owned by the Netherlands in the context of EU-led operations