Coreper I, 14 mars 2018

Documents connexes

• 13/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
• 13/03/2018 - Accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
• 13/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
• 13/03/2018 - 29e réunion du groupe d'experts de la sûreté de l'aviation (AVSECP) de l'OACI - Document de travail sur la menace interne en vue de la prochaine réunion du groupe d'experts de l'OACI (du 19 au 23 mars 2018) Approbation
• 12/03/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 09/03/2018 - ANNEXES de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale
• 09/03/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale
• 09/03/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale - Présentation par la Commission - Échange de vues
• 09/03/2018 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
• 09/03/2018 - Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX rectifiant la version polonaise du règlement (UE) nº 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 09/03/2018 - Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de Mme Felicia Ioana SĂNDULESCU (RO), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
• 08/03/2018 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Adoption Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Demande adressée par le Conseil au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 08/03/2018 - Conférence de haut niveau sur la pêche artisanale (Malte, 25 et 26 septembre 2018) – Plan d'action régional sur la pêche artisanale en Méditerranée et en mer Noire - Autorisation d'ouvrir des négociations
• 06/03/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX établissant les principes méthodologiques applicables à l'évaluation du risque et aux recommandations pour la gestion du risque visés dans le règlement (CE) nº 470/2009 - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 19/02/2018 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-007375/2017 - Barbara Spinelli (GUE/NGL), Bodil Valero (Verts/ALE), Cornelia Ernst (GUE/NGL), Benedek Jávor (Verts/ALE), Barbara Lochbihler (Verts/ALE), Péter Niedermüller (S&D), Soraya Post (S&D), Nessa Childers (S&D), Zigmantas Balčytis (S&D), Patricia Lalonde (ALDE), Dietmar Köster (S&D), Peter Kouroumbashev (S&D), Evelyn Regner (S&D) et Julie Ward (S&D) "Présidence bulgare de l'Union européenne"
• 14/02/2018 - ANNEXES du RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION établissant les principes méthodologiques applicables à l'évaluation du risque et aux recommandations pour la gestion du risque visés dans le règlement (CE) nº 470/2009
• 14/02/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX établissant les principes méthodologiques applicables à l'évaluation du risque et aux recommandations pour la gestion du risque visés dans le règlement (CE) nº 470/2009
• 25/01/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version polonaise du règlement (UE) nº 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 13/03/2018 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council establishing the European Electronic Communications Code (Recast) - Preparation for the informal trilogue
• 13/03/2018 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL laying down rules on the making available on the market of CE marked fertilising products and amending Regulations (EC) No 1069/2009 and (EC) No 1107/2009 - Preparation for the trilogue
• 09/03/2018 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 96/71/EC of The European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services
• 09/03/2018 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 96/71/EC of The European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services - preparation for the trilogue
• 09/03/2018 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2012/27/EU on energy efficiency - Preparation for second trilogue
• 09/03/2018 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing a common framework for European statistics relating to persons and households, based on data at individual level collected from samples - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 19/02/2018 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-007039/2017 - Rory Palmer (S&D) 'Unaccompanied child refugees in EU Member States'