Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 7 mars 2018

Informations pratiques

Meeting n° 263573 Justus Lipsius mercredi 7 mars 2018 10:00 Salle 50.7

Documents connexes

07/03/2018 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
05/03/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
02/03/2018 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la modification nº 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
02/03/2018 - Préparation du Conseil "Compétitivité" du 12 mars 2018 Conclusions sur la stratégie pour une politique industrielle de l'UE en faveur de la compétitivité, de la croissance et de l'innovation - Échange de vues
02/03/2018 - Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" du 12 mars 2018 Conclusions sur la stratégie pour une politique industrielle de l'UE en faveur de la compétitivité, de la croissance et de l'innovation - Adoption
02/03/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 20/2017 de la Cour des comptes européenne intitulé "Instruments de garantie de prêts financés par l'Union européenne: des résultats positifs, mais un ciblage des bénéficiaires et une coordination avec les dispositifs nationaux à améliorer" - Adoption
02/03/2018 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
02/03/2018 - Règlement (UE) n° .../.. de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 en ce qui concerne les organismes de formation déclarés - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
02/03/2018 - Les 25 ans du marché unique: voie à suivre
02/03/2018 - Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" du 12 mars 2018 Semestre européen 2018: la transformation numérique de l'économie de l'UE - Échange de vues
01/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de la modification n° 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne
01/03/2018 - Conclusions du Conseil sur le respect des droits de propriété intellectuelle
28/02/2018 - Décision déléguée de la Commission relative au système applicable pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des dispositifs d'ancrage utilisés pour les ouvrages de construction et destinés à prévenir ou arrêter les chutes de hauteur de personnes, conformément au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
28/02/2018 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Hannu STÅLHAMMAR, membre suppléant pour la Finlande, en remplacement de M. Wiking HUSBERG, démissionnaire
28/02/2018 - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Hannu STÅLHAMMAR, suppléant finlandais, en remplacement de M. Wiking HUSBERG, démissionnaire
28/02/2018 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Christiane MIßLBECK-WINBERG, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Dorthe ANDERSEN, démissionnaire
26/02/2018 - Décision (UE) .../... de la Commission du XXX concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de l'administration publique au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
26/02/2018 - Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
26/02/2018 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 23.1.2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard de l'évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2014, 2015 et 2016 - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
23/02/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de la modification n° 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne
23/02/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 23.01.2018 rectifiant la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d'eau chaude et des produits combinés constitués d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
22/02/2018 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Petra SILOVSKÁ, membre titulaire pour la République tchèque, en remplacement de Mme Eva DIANIŠKOVÁ, démissionnaire
26/01/2018 - ANNEXE du Règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
26/01/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
26/01/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.1.2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard de l'évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2014, 2015 et 2016 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
26/01/2018 - ANNEXE de la décision déléguée de la Commission relative au système applicable pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des dispositifs d'ancrage utilisés pour les ouvrages de construction et destinés à prévenir ou arrêter les chutes de hauteur de personnes, conformément au règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil
26/01/2018 - DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 25.1.2018 relative au système applicable pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des dispositifs d'ancrage utilisés pour les ouvrages de construction et destinés à prévenir ou arrêter les chutes de hauteur de personnes, conformément au règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil
24/01/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.1.2018 rectifiant la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d'eau chaude et des produits combinés constitués d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire
23/01/2018 - ANNEXE de la décision de la Commission concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de l'administration publique au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
23/01/2018 - DÉCISION (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de l'administration publique au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
17/01/2018 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 en ce qui concerne les
17/01/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 en ce qui concerne les organismes de formation déclarés

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