Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 11 avril 2018

Informations pratiques

Meeting n° 263621 Europa mercredi 11 avril 2018 09:00 Salle EB S5

Documents connexes

03/05/2018 - DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration
11/04/2018 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position de l'Union européenne au sein du comité d'association UE-Algérie concernant la modification des conditions d'application des préférences tarifaires pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés énoncées à l'article 14 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part
11/04/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur la Syrie
10/04/2018 - DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'obligation de respecter un taux normal minimal
10/04/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
10/04/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité d'association UE-Algérie en ce qui concerne la modification des conditions d'application des préférences tarifaires pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés énoncées à l'article 14 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part
10/04/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres du comité établi en vertu de l'article 11.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
10/04/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
10/04/2018 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
10/04/2018 - Rapport annuel sur l'état d'avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2017)
10/04/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur les actes de cybermalveillance - approbation
10/04/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
10/04/2018 - Rapport annuel sur l'état d'avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2017)
10/04/2018 - Traitement des documents internes du Conseil
10/04/2018 - Soudan du Sud - Projet de conclusions du Conseil
10/04/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
10/04/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le désarmement et la non-prolifération dans le domaine chimique en vue de la quatrième session extraordinaire de la conférence des États parties chargée d'examiner le fonctionnement de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, La Haye, du 21 au 30 novembre 2018
10/04/2018 - DÉCISION DU CONSEIL sur l'établissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise
09/04/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
09/04/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XXII (Droit des sociétés) de l'accord EEE et son protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101)
09/04/2018 - Préparation du sommet UE-Balkans occidentaux (Sofia, 17 mai 2018)
06/04/2018 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
06/04/2018 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
06/04/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
06/04/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
06/04/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations
06/04/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 19.2.2018 modifiant le règlement (CE) nº 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
05/04/2018 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE = Adoption
05/04/2018 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XXII (Droit des sociétés) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE = Adoption
05/04/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres du comité établi en vertu de l'article 11.3 des statuts du SEBC et de la BCE
05/04/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d’un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
05/04/2018 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne - Adoption
05/04/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
05/04/2018 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne - Adoption
05/04/2018 - Rapport de la haute représentante sur le vingt-septième rapport d'examen semestriel de l'opération ALTHEA
04/04/2018 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne – Projet d'exposé des motifs du Conseil
04/04/2018 - Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - nouvelles désignations de l'UE - Décision et règlement d'exécution
04/04/2018 - Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - Décision et règlement d'exécution
04/04/2018 - Syrie/Mesures restrictives - notifications préalables
03/04/2018 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne
27/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
26/03/2018 - Missions civiles de gestion de crise - Nouvel entrepôt - Décision
07/03/2018 - Conférence des représentants des gouvernements des États membres, tenue à Bruxelles le 28 février 2018
20/02/2018 - ANNEXE du règlement délégué (UE) …/... de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
20/02/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 19.2.2018 modifiant le règlement (CE) nº 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
09/02/2018 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)

Coreper II, 11 avril 2018

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