Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 15 mai 2018

Informations pratiques

Meeting n° 263659 Europa mardi 15 mai 2018 09:30 Salle EB S5

Documents connexes

15/05/2018 - Rapport spécial n° 17/2017 de la Cour des comptes européenne: "L'intervention de la Commission dans la crise financière grecque" CONCLUSIONS DU CONSEIL
14/05/2018 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 31/c/01/17
14/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE (actes de niveau 2 EMIR)
14/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 12.02.01: Mise en œuvre et développement du marché unique des services financiers)
14/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 02 04 77 03: Action préparatoire concernant la recherche en matière de défense)
14/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 04 03 01 03: Libre circulation des travailleurs, coordination des régimes de sécurité sociale et actions en faveur des migrants, y compris les migrants provenant de pays tiers)
14/05/2018 - "Investir dans le développement durable" et rapport annuel 2018 au Conseil européen concernant les objectifs d'aide au développement de l'UE - Projet de conclusions du Conseil
14/05/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
14/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil conjoint UE-Mexique institué dans le cadre de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, concernant la modification des décisions n° 2/2000 et n° 2/2001 du Conseil conjoint pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
14/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du troisième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
14/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
14/05/2018 - Troisième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
10/05/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 - Compromis de la présidence
10/05/2018 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres - Compromis de la présidence
10/05/2018 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant les directives 98/26/CE, 2002/47/CE, 2012/30/UE, 2011/35/UE, 2005/56/CE, 2004/25/CE et 2007/36/CE - Compromis de la présidence
10/05/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - Compromis de la présidence
08/05/2018 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 02/c/01/18
08/05/2018 - Liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales Rapport du groupe "Code de conduite" (fiscalité des entreprises) proposant de modifier les annexes des conclusions du Conseil du 5 décembre 2017, notamment de retirer deux pays et territoires de la liste
08/05/2018 - Rapport annuel sur la mise en œuvre, en 2016, des instruments de l'Union européenne pour le financement de l'action extérieure - Projet de conclusions du Conseil
08/05/2018 - Décision du Conseil portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct – Adoption
07/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres du Comité économique et social européen, proposés par le Royaume des Pays-Bas
07/05/2018 - Projet de décision du Conseil portant nomination de trois membres du Comité économique et social européen, proposés par le Royaume des Pays-Bas - Adoption
07/05/2018 - Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du troisième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne - Adoption et Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne - Demande adressée par le Conseil au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
04/05/2018 - Présentation, pour approbation, de nouveaux projets de dessins de pièces commémoratives portugaises de 2 euros
04/05/2018 - Énergie et développement - Projet de conclusions du Conseil
04/05/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 17/2017 de la Cour des comptes européenne intitulé "L'intervention de la Commission dans la crise financière grecque" Adoption
04/05/2018 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil conjoint UE-Mexique institué dans le cadre de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, concernant la modification des décisions n° 2/2000 et n° 2/2001 du Conseil conjoint pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne - Adoption
03/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
03/05/2018 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne - Adoption
30/04/2018 - Présentation, pour approbation, de nouveaux projets de dessin de la pièce commémorative portugaise de 2 euros
27/04/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct
26/04/2018 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 12.02.01: Mise en œuvre et développement du marché unique des services financiers) = Adoption
26/04/2018 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE (Action préparatoire de l'Union concernant la recherche en matière de défense) = Adoption
26/04/2018 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 04 03 01 03 – Sécurité sociale) = Adoption
25/04/2018 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE (actes de niveau 2 EMIR) = Adoption

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