Coreper II, 19 juin 2018

Documents connexes

• 20/06/2018 - Rapport relatif à certains éléments de la future approche stratégique de l'UE dans le domaine des relations culturelles internationales - Informations
• 20/06/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 20/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant une modification du protocole 3 audit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
• 20/06/2018 - Besoins militaires pour la mobilité militaire à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE
• 19/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN fixant la composition du Parlement européen
• 19/06/2018 - Réunion du Conseil européen (28 juin 2018) – Projet de conclusions
• 19/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations aux fins de répartir les concessions OMC de l'Union en matière de contingents tarifaires annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 en vue du retrait du Royaume-Uni de l'Union
• 19/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Lignes budgétaires 02 03 01: "Marché intérieur" et 02 03 04: "Outils de gouvernance du marché intérieur")
• 19/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 33 02 03 01: "Droit des sociétés")
• 19/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 30 de l'accord EEE concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique
• 19/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
• 19/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
• 19/06/2018 - Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
• 19/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas
• 19/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
• 19/06/2018 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
• 19/06/2018 - ÉLARGISSEMENT ET PROCESSUS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION Projet de conclusions du Conseil
• 19/06/2018 - Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela - nouvelles inscriptions sur les listes - Décision et règlement d'exécution
• 19/06/2018 - Cadre financier pluriannuel (2021-2027) - Rapport sur l'état d'avancement des travaux au sein du Conseil durant le premier semestre de 2018
• 19/06/2018 - Région du Sahel/Mali - Projet de conclusions du Conseil
• 19/06/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur la réaction coordonnée de l'UE aux incidents et crises de cybersécurité majeurs
• 19/06/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le Yémen
• 18/06/2018 - Recommandations de la Commission pour les recommandations du Conseil concernant les programmes nationaux de réforme pour 2018 portant avis du Conseil concernant les programmes de stabilité ou de convergence actualisés
• 18/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP
• 18/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
• 18/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
• 18/06/2018 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
• 18/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision 2009/414/CE sur l'existence d'un déficit excessif en France
• 18/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 5 décembre 2017
• 18/06/2018 - RECOMMANDATION DU CONSEIL visant à corriger l'écart important observé par rapport à la trajectoire d'ajustement en vue de la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme en Hongrie
• 18/06/2018 - RECOMMANDATION DU CONSEIL visant à corriger l'écart important observé par rapport à la trajectoire d'ajustement en vue de la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme en Roumanie
• 18/06/2018 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne - Adoption
• 18/06/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 18/06/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclaration
• 18/06/2018 - Projet de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 18/06/2018 - Projet de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie des dispositions restantes de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen
• 15/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo*
• 15/06/2018 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 11/c/01/18
• 15/06/2018 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 12/c/01/18
• 15/06/2018 - Post-Cotonou - Directives de négociation en vue d'un accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les pays du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part
• 15/06/2018 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations aux fins de répartir les concessions OMC de l'Union en matière de contingents tarifaires annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 en vue du retrait du Royaume-Uni de l'Union - Adoption
• 15/06/2018 - Directives de négociation aux fins de répartir les concessions OMC de l'Union en matière de contingents tarifaires annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 en vue du retrait du Royaume-Uni de l'Union
• 15/06/2018 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Lignes budgétaires 02 03 01: "Marché intérieur" et 02 03 04: "Outils de gouvernance du marché intérieur") = Adoption
• 15/06/2018 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, en ce qui concerne la modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 33 02 03 01: "Droit des sociétés") = Adoption
• 15/06/2018 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 30 de l'accord EEE (concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique) = Adoption
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de l'Autriche pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l'Autriche pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Belgique pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Belgique pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Bulgarie pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Bulgarie pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Croatie pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Croatie pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de Chypre pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de Chypre pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la République tchèque pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la République tchèque pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Danemark pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence du Danemark pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de l'Estonie pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l'Estonie pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Finlande pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Finlande pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la France pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de l'Allemagne pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l'Allemagne pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Hongrie pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Hongrie pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de l'Irlande pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l'Irlande pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de l'Italie pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l'Italie pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Lettonie pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Lettonie pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Lituanie pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Lituanie pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de Malte pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de Malte pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme des Pays-Bas pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité des Pays-Bas pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Pologne pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Pologne pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Portugal pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Portugal pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Roumanie pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Roumanie pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Slovaquie pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Slovaquie pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Slovénie pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Slovénie pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de l'Espagne pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l'Espagne pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Suède pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Suède pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Royaume-Uni pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence du Royaume-Uni pour 2018
• 15/06/2018 - Recommandations du Conseil concernant les programmes nationaux de réforme pour 2018 à l'intention de chaque État membre, portant avis du Conseil concernant les programmes de stabilité ou de convergence actualisés
• 15/06/2018 - MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DU TRIBUNAL
• 15/06/2018 - Mise en œuvre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" - Travaux menés durant la présidence
• 15/06/2018 - Modifications du règlement de procédure du Tribunal - Approbation par le Conseil
• 15/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN fixant la composition du Parlement européen - Adoption
• 15/06/2018 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne - Adoption
• 15/06/2018 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 11 au 14 juin 2018
• 15/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part - Adoption
• 15/06/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur des lignes de conduite de l'UE concernant le renforcement des cybercapacités externes
• 15/06/2018 - Semestre européen: recommandations intégrées par pays - Approbation et rapport au Conseil européen
• 15/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
• 14/06/2018 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité
• 14/06/2018 - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une nouvelle assistance macrofinancière à l'Ukraine
• 14/06/2018 - Représentant spécial de l'UE au Kosovo* - prorogation du mandat - Décision
• 14/06/2018 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 - Adoption
• 14/06/2018 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande établissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 - Adoption
• 13/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas
• 13/06/2018 - Coopération structurée permanente (CSP) - règles de gouvernance - Décision
• 13/06/2018 - Mission EUCAP Sahel Niger - Prorogation sans frais - Décision
• 13/06/2018 - Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela - nouvelles inscriptions sur les listes - Décision et règlement d'exécution
• 12/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
• 12/06/2018 - Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
• 12/06/2018 - Recommandations de la Commission pour les recommandations du Conseil concernant les programmes nationaux de réforme pour 2018 portant avis du Conseil concernant les programmes de stabilité ou de convergence actualisés
• 12/06/2018 - Rapport spécial n° 10/2018 de la Cour des comptes européenne intitulé "Régime de paiement de base en faveur des agriculteurs — le système fonctionne, mais il a un impact limité sur la simplification, le ciblage et la convergence des niveaux d'aide" - Adoption de conclusions du Conseil
• 11/06/2018 - Relations avec la République d'Ouzbékistan: Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
• 11/06/2018 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne: - T-274/18 Oleksandr Viktorovych KLYMENKO c. Conseil de l'UE
• 24/05/2018 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par la France – EGF/2017/009 FR/Air France Adoption
• 24/05/2018 - Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 Approbation
• 18/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, sur les dispositions d'un accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les pays du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, qui relèvent de la compétence de l'Union, et les autorisant à négocier de telles dispositions
• 18/05/2018 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à négocier, au nom des États membres, les dispositions d'un accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les pays du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, qui relèvent de la compétence des États membres
• 18/04/2018 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie des dispositions restantes de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen
• 06/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020
• 05/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande établissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020
• 16/02/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
• 16/02/2018 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne - Adoption
• 06/06/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande établissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020
• 30/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 22/06/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2016/399 as regards the rules applicable to the temporary reintroduction of border control at internal borders
• 20/06/2018 - Draft Council Conclusions on Security and Defence in the context of the EU Global Strategy - Exchange of views - Council conclusions
• 19/06/2018 - Horn of Africa/Red Sea - Draft Council conclusions
• 19/06/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a Union Resettlement Framework and amending Regulation (EU) No 516/2014 of the European Parliament and the Council - Conditional confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 19/06/2018 - Proposal of the European Parliament and of the Council for a Regulation on the European Union Agency for Criminal Justice Cooperation (Eurojust) - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 18/06/2018 - Directive 2013/33/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 laying down standards for the reception of applicants for international protection (recast) - Conditional confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 18/06/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents (First reading) - Conditional confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 18/06/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a Union Resettlement Framework and amending Regulation (EU) No 516/2014 of the European Parliament and the Council - Conditional confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 18/06/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the mutual recognition of freezing and confiscation orders - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 18/06/2018 - Proposal for a Council Directive amending Directive 2006/112/EC as regards harmonising and simplifying certain rules in the value added tax system and introducing the definitive system for the taxation of trade between Member States Proposal for a Council Implementing Regulation amending Implementing Regulation (EU) No 282/2011 as regards certain exemptions for intra-Community transactions Proposal for a Council Regulation amending Regulation (EU) No 904/2010 as regards the certified taxable person General approach
• 15/06/2018 - Post-Cotonou - Decisions and Negotiating directives for a Partnership Agreement between the European Union and its Member States of the one part, and with countries of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the other part
• 15/06/2018 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council and Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council with regard to cross-border distribution of collective investment undertakings - Mandate for negotiations with the European Parliament = Compromise proposal
• 15/06/2018 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council and Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council with regard to cross-border distribution of collective investment undertakings Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on facilitating cross-border distribution of collective investment undertakings and amending Regulations (EU) No 345/2013 and (EU) No 346/2013 - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 15/06/2018 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on facilitating cross-border distribution of collective investment undertakings and amending Regulations (EU) No 345/2013 and (EU) No 346/2013 - Mandate for negotiations with the European Parliament = Compromise proposal
• 15/06/2018 - Regulation on Pan-European Pension Product - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 15/06/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 810/2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 15/06/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 182/2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers Presidency progress report
• 15/06/2018 - Implementation of Action 1 of the Joint Framework on countering hybrid threats - Presidency Report
• 14/06/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2016/399 as regards the rules applicable to the temporary reintroduction of border control at internal borders
• 14/06/2018 - European Semester review 2018
• 14/06/2018 - Presidency progress report on the FoP IPCR/SCI activities and extension of the group's mandate
• 06/06/2018 - Recommendation to the Council concerning the approval of a second-party evaluated cryptographic product