Coreper II, 4 juillet 2018

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• 03/07/2018 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations, au nom des États membres, sur les dispositions d'un accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, qui relèvent de la compétence des États membres, et l'autorisant à négocier, au nom des États membres, de telles dispositions
• 03/07/2018 - UE - République de Corée: protocole à l'accord-cadre - Adhésion de la Croatie - Adoption
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• 29/06/2018 - Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique - Adoption Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte et Décision de recourir à la procédure écrite
• 29/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
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• 28/06/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 1.6.2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance = intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 28/06/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
• 28/06/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
• 28/06/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
• 28/06/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
• 28/06/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (aéroport de Milan-Bergame)
• 28/06/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (aéroport de Milan-Bergame)
• 28/06/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Pologne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (aéroport de Varsovie-Chopin)
• 28/06/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Pologne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (aéroport de Varsovie-Chopin)
• 27/06/2018 - RECTIFICATIF du 22.6.2018 au règlement délégué (UE) de la Commission du 28 mai 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, et rectification dudit règlement délégué (C(2018) 3104)
• 27/06/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../.... DE LA COMMISSION du 28 mai 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 27/06/2018 - Préparation de la troisième réunion des signataires du mémorandum d'entente sur la conservation des requins migrateurs (Monaco, du 10 au 14 décembre 2018) - Adoption
• 27/06/2018 - UE-CELAC Deuxième réunion des ministres des affaires étrangères de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC) et de l'Union européenne, et du haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Bruxelles, 16 et 17 juillet 2018)
• 26/06/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 18.5.2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 21/06/2018 - Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018
• 21/06/2018 - Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018
• 21/06/2018 - Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018
• 21/06/2018 - Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018
• 21/06/2018 - Proposition de virement de crédits n° DEC 16/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018
• 21/06/2018 - Virement de crédits n° DEC 11/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018
• 15/06/2018 - Recommandations du Conseil concernant les programmes nationaux de réforme pour 2018 à l'intention de chaque État membre, portant avis du Conseil concernant les programmes de stabilité ou de convergence actualisés
• 07/06/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n°°1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et (UE) n° 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
• 04/06/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n°°1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et (UE) n° 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
• 04/06/2018 - ANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission et rectifiant ledit règlement délégué
• 04/06/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 28.5.2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission et rectifiant ledit règlement délégué
• 04/06/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 1.6.2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance
• 01/06/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) n° 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
• 22/05/2018 - ANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d’émissions et à la réception par type des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
• 22/05/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 18.5.2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
• 17/05/2018 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
• 27/04/2018 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
• 24/04/2018 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
• 24/04/2018 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
• 19/04/2016 - PROTOCOLE À L'ACCORD-CADRE entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
• 19/04/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

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• 28/06/2018 - Relations with the Republic of Uzbekistan: Draft Council Decision authorising the European Commission and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy to open negotiations on and to negotiate, on behalf of the European Union, the provisions that fall within the competence of the Union of a Comprehensive Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part Draft Decision of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council authorising the European Commission to open negotiations on and to negotiate, on behalf of the Member States, the provisions that fall within the competences of the Member States of a Comprehensive Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part Draft directives for the negotiation of a Comprehensive Agreement with the Republic of Uzbekistan
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