- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 11 juillet 2018
Informations pratiques
Meeting n° 268588 Europa mercredi 11 juillet 2018 10:00 Salle EB S5
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- 06/07/2018 - DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL sur les règles de fonctionnement du comité de sélection prévues à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen ("Parquet européen")
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- 06/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de six membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni
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- 06/07/2018 - Projet de décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 Adoption
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- 06/07/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
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- 05/07/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur la mise en œuvre des dispositions générales relatives à la protection des données énoncées au chapitre 6 de la décision 2008/615/JAI du Conseil - Évaluation de l'Irlande eu égard à l'échange automatisé de données dactyloscopiques
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