Coreper I, 19 septembre 2018

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• 17/09/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclaration
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• 17/09/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
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• 14/09/2018 - Projet de décision du Comité de l'AECG sur le commerce et le développement durable établissant des listes de personnes disposées à servir comme membres d'un groupe d'experts au titre du chapitre 23 et du chapitre 24 de l'accord
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• 14/09/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant le règlement (UE) n° 1288/2013, le règlement (UE) n° 1293/2013 et la décision n° 1313/2013/UE (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
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• 13/09/2018 - Décision de la Commission du XXX établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux lubrifiants = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
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• 10/09/2018 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Heidi BOUSSEN, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de Mme Esther de KLEUVER, démissionnaire
• 10/09/2018 - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Petra STREITHOFER, membre suppléante autrichienne, en remplacement de M. Alexander HEIDER, démissionnaire
• 10/09/2018 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, membre suppléant pour la Pologne, en remplacement de Mme Joanna FAŁDYGA, démissionnaire
• 10/09/2018 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Nelson FERREIRA, membre portugais, en remplacement de Mme Maria Luísa TORRES DE ECKENROTH GUIMARÃES, démissionnaire
• 10/09/2018 - Décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), adoptés par le groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15) et le comité d'administration de l'ADN
• 10/09/2018 - Décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), adoptés par le groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15) et le comité d'administration de l'ADN Adoption
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• 10/09/2018 - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, suppléant polonais, en remplacement de Mme Joanna FAŁDYGA, démissionnaire
• 06/09/2018 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Pauline O’HARE, membre suppléante pour l’Irlande, en remplacement de Mme Roisin BRADLEY, démissionnaire
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• 25/07/2018 - ANNEXE de la décision de la Commission concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la construction automobile au titre du règlement (CE) nº 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
• 25/07/2018 - DÉCISION (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la construction automobile au titre du règlement (CE) nº 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
• 25/07/2018 - ANNEXE de la décision de la Commission concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale sectoriels et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques au titre du règlement (CE) nº 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
• 25/07/2018 - DÉCISION (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale sectoriels et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques au titre du règlement (CE) nº 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
• 25/07/2018 - Annexe à la décision de la Commission du XXX établissant les critères d’attribution du label écologique de l'UE aux lubrifiants
• 25/07/2018 - DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX établissant les critères d’attribution du label écologique de l'UE aux lubrifiants
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• 11/07/2018 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL abrogeant le règlement (UE) n° 256/2014 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne
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• 11/07/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant la directive 2007/46/CE, le règlement (CE) nº 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission aux fins d'améliorer les essais et procédures de réception par type au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers, y compris les essais et procédures ayant trait à la conformité en service et aux émissions en conditions de conduite réelles, et d'introduire des dispositifs de surveillance de la consommation de carburant et d'énergie électrique
• 10/07/2018 - DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant les décisions 2012/481/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE et 2014/893/UE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification
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• 12/09/2018 - Case before the General Court - T-330/18 (Carvalho and Others v Parliament and Council)
• 23/07/2018 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-002152/2018 - Udo Voigt (NI) 'Alleged poisoning of double agent Skripal'