Coreper I, 23 janvier 2019

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• 17/12/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.12.2018 complétant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'application des exigences essentielles visées à l'article 3, paragraphe 3, point g), de ladite directive afin d'assurer la localisation de l'appelant dans les communications d'urgence provenant d'appareils mobiles
• 12/12/2018 - ANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes I et V du règlement (UE) nº 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
• 12/12/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 11.12.2018 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) nº 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
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