- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 2 octobre 2019
Informations pratiques
Meeting n° 280630 Europa mercredi 2 octobre 2019 09:00 Salle EB S5
Documents connexes
- 08/10/2019 - Conclusions du Conseil sur l'établissement d'un réseau des "responsables des PCU" - Conclusions du Conseil (7 octobre 2019)
- 04/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la prolongation du plan d'action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2018)
- 02/10/2019 - Décision du Conseil complétant les directives de négociation du programme de Doha pour le développement en ce qui concerne les négociations sur un cadre multilatéral sur la facilitation de l'investissement - Adoption
- 02/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à proroger une dérogation de l'OMC permettant aux États-Unis d'accorder un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de la loi américaine sur la relance économique dans le bassin des Caraïbes (CBERA) - Adoption
- 02/10/2019 - Décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à proroger une dérogation de l'OMC autorisant les pays en développement membres à accorder un traitement tarifaire préférentiel aux pays les moins avancés - Adoption
- 01/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du sous-comité de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe V du chapitre 4 dudit accord
- 01/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL sur une action de stabilisation de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen
- 01/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de partenariat institué par l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement de la liste des personnes devant exercer les fonctions d'arbitre dans les procédures de règlement des différends
- 01/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, lors de la trente et unième réunion des parties contractantes, sur les modifications de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (l'accord de Bonn) en ce qui concerne l'extension du champ d'application de l'accord de Bonn et l'adhésion du Royaume d'Espagne à l'accord de Bonn
- 01/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la deuxième réunion ministérielle de l'accord de Bonn en ce qui concerne la déclaration ministérielle et le plan d'action stratégique de l'accord de Bonn (PASAB) 2019 – 2025 annexé à la déclaration
- 01/10/2019 - Document officieux de la Commission exposant les principaux éléments d'une méthodologie affinée de recensement des pays tiers à haut risque au sens de la directive (UE) 2015/849
- 01/10/2019 - Mise en œuvre de l'interopérabilité - Échange de vues
- 01/10/2019 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 01/10/2019 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
- 01/10/2019 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 30/09/2019 - Voie à suivre en vue de l'établissement de priorités stratégiques dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Note thématique de la présidence
- 30/09/2019 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 19/c/04/19
- 30/09/2019 - Extrémisme violent et terrorisme de droite
- 30/09/2019 - L'orientation future en matière de sécurité intérieure de l'UE: nouvelles technologies et sécurité intérieure
- 30/09/2019 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du sous-comité de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe V du chapitre 4 dudit accord
- 30/09/2019 - Décision du Conseil sur une action de stabilisation de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen
- 30/09/2019 - Pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire T-308/18, Hamas contre Conseil
- 30/09/2019 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 27/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL complétant les directives de négociation du programme de Doha pour le développement en ce qui concerne les négociations sur un cadre multilatéral sur la facilitation de l'investissement
- 27/09/2019 - Migration: état de la situation
- 27/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation approuvant la prolongation du plan d'action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017)
- 27/09/2019 - Action de l'UE contre la corruption - Échange de vues
- 27/09/2019 - Projet de conclusions du Conseil sur la lutte contre les abus sexuels à l'encontre des enfants
- 27/09/2019 - Menaces hybrides et sécurité intérieure - Débat d'orientation
- 27/09/2019 - ÉLARGISSEMENT ET PROCESSUS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION Albanie et République de Macédoine du Nord Projet de conclusions du Conseil
- 27/09/2019 - Évaluation du code de conduite concernant les discours de haine en ligne État d'avancement des travaux
- 26/09/2019 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, lors de la trente et unième réunion des parties contractantes, sur les modifications de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (l'"accord de Bonn") en ce qui concerne l'extension du champ d'application de l'accord et l'adhésion du Royaume d'Espagne à l'accord - Adoption
- 26/09/2019 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, lors de la trente et unième réunion des parties contractantes, sur les modifications de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (l'"accord de Bonn") en ce qui concerne l'extension du champ d'application de l'accord et l'adhésion du Royaume d'Espagne à l'accord - Adoption - Déclaration
- 26/09/2019 - Décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la deuxième réunion ministérielle de l'accord de Bonn, en ce qui concerne la déclaration ministérielle et le plan d'action stratégique de l'accord de Bonn (PASAB) 2019 – 2025 y annexé - Adoption
- 26/09/2019 - RELATIONS AVEC L'ARMÉNIE Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de partenariat institué par l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement de la liste des personnes devant exercer les fonctions d'arbitre dans les procédures de règlement des différends
- 26/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la prolongation du plan d'action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2018)
- 26/09/2019 - Présentation, pour approbation, d'un nouveau projet de dessin de la pièce commémorative slovène de 2 euros
- 25/09/2019 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union
- 25/09/2019 - Mise en œuvre de l'interopérabilité - Échange de vues
- 25/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
- 25/09/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne - Adoption
- 24/09/2019 - Décision du Conseil complétant les directives de négociation du programme de Doha pour le développement en ce qui concerne les négociations sur un cadre multilatéral sur la facilitation de l'investissement - Adoption
- 24/09/2019 - Les directives de négociation du programme de Doha pour le développement en ce qui concerne les négociations sur un cadre multilatéral en matière de facilitation des investissements
- 24/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à proroger une dérogation de l'OMC permettant aux États-Unis d'accorder un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de la loi américaine sur la relance économique dans le bassin des Caraïbes (CBERA) - Adoption
- 24/09/2019 - Décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à proroger une dérogation de l'OMC autorisant les pays en développement membres à accorder un traitement tarifaire préférentiel aux pays les moins avancés - Adoption
- 24/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
- 24/09/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination de trois membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne - Adoption
- 24/09/2019 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne: Affaire T-521/19, George Haswani contre Conseil
- 23/09/2019 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne
- 23/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à proroger une dérogation de l'OMC permettant aux États-Unis d'accorder un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de la loi américaine sur la relance économique dans le bassin des Caraïbes (CBERA)
- 23/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à proroger une dérogation de l'OMC autorisant les pays en développement membres à accorder un traitement tarifaire préférentiel aux pays les moins avancés
- 23/09/2019 - Affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne Demande de décision préjudicielle dans l'affaire C-481/19 (Consob)
- 20/09/2019 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne
- 18/09/2019 - Addendum à la décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, lors de la trente et unième réunion des parties contractantes, sur les modifications de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (l'"accord de Bonn") en ce qui concerne l'extension du champ d'application de l'accord et l'adhésion du Royaume d'Espagne à l'accord
- 18/09/2019 - ANNEXES de la décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la deuxième réunion ministérielle de l'accord de Bonn, en ce qui concerne la déclaration ministérielle et le plan d'action stratégique de l'accord de Bonn (PASAB) 2019 – 2025 y annexé
- 12/09/2019 - Présentation, pour approbation, d'un nouveau projet de dessin de la pièce commémorative lituanienne de 2 euros
- 12/09/2019 - Présentation, pour approbation, d'un nouveau projet de dessin de la pièce commémorative maltaise de 2 euros
- 26/07/2019 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pesant sur le marché intérieur et liés aux activités transfrontières
- 26/07/2019 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL – Vers une meilleure mise en œuvre du cadre réglementaire de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- 26/07/2019 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL portant évaluation du cadre pour la coopération entre les cellules de renseignement financier
- 26/07/2019 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'interconnexion des mécanismes automatisés centralisés nationaux (registres centraux ou systèmes électroniques centraux de recherche de données) des États membres concernant les comptes bancaires
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 02/10/2019 - E-evidence - Negotiations for EU-U.S. Agreement on cross-border access to e-evidence - Negotiations on a Second Additional Protocol to the Budapest Convention = report on the state-of-play
- 01/10/2019 - Arrangement for the Implementation of the Joint Action Plan on Counter-Terrorism for the Western Balkans between the European Commission and the authorities of Bosnia and Herzegovina - Information
- 01/10/2019 - Arrangement for the Implementation of the Joint Action Plan on Counter-Terrorism for the Western Balkans between the European Commission and the authorities of Kosovo - Information
- 30/09/2019 - European Council meeting (17 and 18 October 2019) – Draft guidelines for conclusions
- 30/09/2019 - 2019 European Semester Process
- 27/09/2019 - EU lines to take in view of the first substantive meeting of the Open-Ended Working Group on developments in the field of information and telecommunications in the context of international security - text for submission to Coreper for approval
- 27/09/2019 - The EU list of non-cooperative jurisdictions for tax purposes Report by the Code of Conduct Group (Business Taxation) suggesting amendments to the Annexes of the Council conclusions of 12 March 2019, including the de-listing of two jurisdictions, and the endorsement of a guidance note
- 27/09/2019 - European Court of Auditors’ Special Report No 15/2019: Implementation of the 2014 staff reform package at the Commission - Big savings but not without consequences for staff Designation of Working Party
- 27/09/2019 - G20 - EU terms of reference for the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors Meeting on 17-18 October 2019 Washington DC
- 27/09/2019 - G20 – Statement to the International Monetary and Financial Committee (IMFC) on 17-18 October 2019 in Washington, DC
- 27/09/2019 - EPPO: Setting up of the European Public Prosecutor's Office - State of play
- 24/09/2019 - Judgment of the General Court in the case T-308/18, Hamas v. Council of the European Union