Coreper II, 23 octobre 2019

Documents connexes

• 23/10/2019 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l'OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée - Adoption et Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l'OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 22/10/2019 - Protocole à l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union
• 22/10/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2019/501 et (UE) 2019/502 en ce qui concerne leurs périodes d'application
• 22/10/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1309/2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020
• 22/10/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union
• 22/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
• 22/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, concernant la modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
• 22/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole à l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union
• 22/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole à l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union
• 22/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Cap-Vert en vue de la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne
• 22/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un directeur exécutif adjoint d'Europol
• 22/10/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 22/10/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2019/501 et (UE) 2019/502 en ce qui concerne leurs périodes d'application (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 22/10/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1309/2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 22/10/2019 - Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - notification préalable des motifs modifiés
• 22/10/2019 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 21/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l'OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée
• 21/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l'OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée
• 21/10/2019 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l'OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée
• 21/10/2019 - Décision, règlement et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
• 21/10/2019 - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
• 21/10/2019 - Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
• 21/10/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lituanie, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
• 21/10/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lituanie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
• 21/10/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lituanie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
• 21/10/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lituanie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
• 21/10/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lituanie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
• 18/10/2019 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 24/c/01/19
• 18/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Somalie relatif au statut de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
• 18/10/2019 - Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Somalie relatif au statut de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
• 18/10/2019 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [Coopération élargie en matière de climat UE – Islande– Norvège] = Adoption
• 18/10/2019 - ANNEXE de la DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Cap-Vert en vue de la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne - Directives de négociation
• 18/10/2019 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Cap-Vert en vue de la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne - Adoption
• 18/10/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un directeur exécutif adjoint d'Europol Adoption
• 18/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l'exercice 2021, le montant annuel pour l'exercice 2020, la première tranche pour l'exercice 2020 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2022 et 2023
• 18/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour l'exercice 2019
• 18/10/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 27.9.2019 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 18/10/2019 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole à l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union
• 17/10/2019 - Décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2019 - Adoption
• 17/10/2019 - Décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l'exercice 2021, le montant annuel pour l'exercice 2020, la première tranche pour l'exercice 2020 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2022 et 2023 - Adoption
• 16/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
• 16/10/2019 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
• 16/10/2019 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
• 16/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
• 16/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
• 16/10/2019 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
• 15/10/2019 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 25/c/01/19
• 15/10/2019 - Décision du Conseil sur le Collège européen de sécurité et de défense - budget
• 14/10/2019 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Bruxelles, du 9 au 10 octobre 2019
• 11/10/2019 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l'OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée - Adoption et Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l'OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 11/10/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord de coopération entre Eurojust et la Serbie - Adoption
• 11/10/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
• 11/10/2019 - Directive (UE) .../… de la Commission du XXX modifiant l'annexe III de la directive 2002/49/CE en ce qui concerne l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 10/10/2019 - Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un accord sur le statut de la mission EUCAP Somalia
• 07/10/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
• 27/09/2019 - ANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
• 27/09/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 27.9.2019 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
• 06/08/2019 - ANNEXE à COMMISSION DIRECTIVE (EU) .../... of modifiant l'annexe III de la directive 2002/49/CE en ce qui concerne l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement
• 06/08/2019 - DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe III de la directive 2002/49/CE en ce qui concerne l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement
• 22/07/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)
• 19/07/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)
• 15/07/2019 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, tenue à Bruxelles le 10 juillet 2019
• 12/07/2019 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, tenue à Bruxelles le 6 mars 2019
• 12/07/2019 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, tenue à Bruxelles le 29 mai 2019
• 12/07/2019 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, tenue à Luxembourg le 13 juin 2019
• 10/07/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales/Cohésion)
• 03/07/2019 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie
• 14/02/2019 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, tenue à Bruxelles le 1er février 2019
• 12/10/2018 - Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour
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