Coreper I, 30 octobre 2019

Documents connexes

• 29/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 16, 17, 21, 29, 43, 44, 48, 53, 55, 58, 67, 74, 80, 83, 85, 86, 98, 107, 112, 113, 115, 116, 123, 129, 135, 148, 149 et 150 de l'ONU, sur la proposition de modifications du règlement technique mondial (RTM) n° 2, sur la proposition d'amendements de la résolution mutuelle n° 1 (R.M.1), sur les propositions d'amendements aux résolutions d'ensemble R.E.3 et R.E.5, ainsi que sur les propositions d'autorisations d'élaborer un amendement au RTM n° 6 et un nouveau RTM relatif à la détermination de la puissance des véhicules électriques
• 28/10/2019 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 25/10/2019 - Une base économique solide pour l'Europe: réalisation des objectifs d'efficacité, d'efficience et de qualité en matière d'éducation et de formation - Débat d'orientation (Délibération publique conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil) [sur proposition de la présidence]
• 25/10/2019 - L'intelligence artificielle dans l'éducation et la formation - Débat d'orientation (Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil) [proposé par la présidence]
• 25/10/2019 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
• 24/10/2019 - Conclusions sur "Le rôle majeur que jouent les politiques d'apprentissage tout au long de la vie pour donner à la société les moyens d'aborder la transition technologique et écologique au soutien d'une croissance inclusive et durable" - Adoption
• 24/10/2019 - Résolution du Conseil sur la poursuite de la mise en place de l'espace européen de l'éducation afin de favoriser des systèmes d'éducation et de formation tournés vers l'avenir - Adoption
• 18/10/2019 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Pirjo VÄÄNÄNEN, membre titulaire pour la Finlande, en remplacement de Mme Tuuli GLANTZ, démissionnaire
• 16/10/2019 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 16, 17, 21, 29, 43, 44, 48, 53, 55, 58, 67, 74, 80, 83, 85, 86, 98, 107, 112, 113, 115, 116, 123, 129, 135, 148, 149 et 150 de l'ONU, sur la proposition de modifications du règlement technique mondial (RTM) n° 2, sur la proposition d'amendements de la résolution mutuelle n° 1 (R.M.1), sur les propositions d'amendements aux résolutions d'ensemble R.E.3 et R.E.5, ainsi que sur les propositions d'autorisations d'élaborer un amendement au RTM n° 6 et un nouveau RTM relatif à la détermination de la puissance des véhicules électriques - Adoption
• 07/10/2019 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-002573/2019 - Aurore Lalucq (S&D) "Affaire CumEx - Situation des enquêtes au sein des États membres"

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 22/10/2019 - Case before the Court of Justice of the European Union Case C-743/19 (European Parliament v Council) Action for annulment brought by the European Parliament against the Decision taken by the Member States’ Governments on the seat of the European Labour Authority
• 21/10/2019 - DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-002383/2019 - Diana Riba i Giner (Verts/ALE) 'Relationship of Spanish intelligence with the mastermind of the 2017 attacks in Catalonia'
• 21/10/2019 - Proposal for a Council Regulation fixing for 2020 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks applicable in the Baltic Sea and amending Regulation (EU) 2019/124, as regards certain fishing opportunities in other waters - Approval of a letter
• 07/10/2019 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-002522/2019 - Kostas Papadakis (NI) 'The EU's so-called 'Solidarity Mechanism' for rescue operations'
• 07/10/2019 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-002506/2019 - Guido Reil (ID) 'Deportation policy'