Coreper I

Informations pratiques

Meeting n° 280633 Justus Lipsius mercredi 6 novembre 2019 10:00 Salle 50.7

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05/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2019
05/11/2019 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2019
05/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2019
05/11/2019 - RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie
05/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union au sein de l'organe directeur du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en ce qui concerne certaines propositions soumises à l'adoption lors de la huitième session
05/11/2019 - Décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union en ce qui concerne certaines propositions soumises lors de la huitième session de l'organe directeur du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ‒ Adoption
05/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Luxembourg
05/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission élargie d'Eurocontrol en ce qui concerne les principes régissant l'établissement de l'assiette des redevances de route et le calcul des taux unitaires ainsi que les conditions d'application du système de redevances de route et les conditions de paiement
04/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission élargie d'Eurocontrol en ce qui concerne les principes régissant l'établissement de l'assiette des redevances de route et le calcul des taux unitaires ainsi que les conditions d'application du système de redevances de route et les conditions de paiement Adoption
04/11/2019 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
31/10/2019 - Décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union en ce qui concerne certaines propositions soumises lors de la huitième session de l'organe directeur du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ‒ Adoption
31/10/2019 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 14 de la Cour des comptes européenne intitulé "Donnez votre avis: les consultations publiques de la Commission mobilisent les citoyens, mais les activités de communication ne sont pas à la hauteur" (activité non législative) - Adoption
29/10/2019 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission élargie d'Eurocontrol en ce qui concerne les principes régissant l'établissement de l'assiette des redevances de route et le calcul des taux unitaires ainsi que les conditions d'application du système de redevances de route et les conditions de paiement Compromis de la présidence
28/10/2019 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Viktoria BERGSTRÖM, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Jonna JONSSON, démissionnaire
25/10/2019 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Martina JANÍKOVÁ, membre titulaire pour la Slovaquie, en remplacement de M. Milan MOLOKÁČ, démissionnaire
22/10/2019 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Tanja GAŠPERŠIČ, membre suppléante pour la Slovénie, en remplacement de Mme Anja DANGUBIČ, démissionnaire
21/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Luxembourg

Coreper I, 6 novembre 2019

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