Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 13 novembre 2019

Informations pratiques

Meeting n° 280652 Europa mercredi 13 novembre 2019 10:30 Salle EB S5

Documents connexes

12/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
12/11/2019 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
12/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne l'adoption d'une décision d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE
12/11/2019 - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - exposés des motifs
12/11/2019 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés - Nouvelle inscription
12/11/2019 - Mesures restrictives - Tunisie - Réexamen: notifications préalables
11/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité APE institué par l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, pour ce qui est de l'adoption du règlement de procédure relatif à la médiation, du règlement de procédure relatif à l'arbitrage et du code de conduite des arbitres
11/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité APE institué par l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, pour ce qui est de l'adoption de la liste d'arbitres
11/11/2019 - Réunion du Conseil européen (12 et 13 décembre 2019) - Projet d'ordre du jour annoté
11/11/2019 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
08/11/2019 - Quatrième rapport d'avancement du plan d'action sur la nutrition Projet de conclusions du Conseil
08/11/2019 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union - Orientation générale partielle
08/11/2019 - Projet de conclusions du Conseil sur les océans et les mers - Adoption
07/11/2019 - Virement de crédits n° DEC 24/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019
07/11/2019 - Virement de crédits n° DEC 25/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019
07/11/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
06/11/2019 - Décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne l'adoption d'une décision d'adopter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE - Adoption
06/11/2019 - Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité APE institué par l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, pour ce qui est de l'adoption des règles de procédure relatives à la médiation, des règles de procédure relatives à l'arbitrage et du code de conduite des arbitres - Adoption
06/11/2019 - Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité APE institué par l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, pour ce qui est de l'adoption de la liste des arbitres - Adoption
06/11/2019 - Approbation de l'élection d'un vice-président d'Eurojust
28/10/2019 - Recommandation au Conseil concernant le retrait de l'agrément de produits cryptographiques évalués par seconde partie
24/10/2019 - Présentation, pour approbation, de projets de dessins pour deux nouvelles pièces commémoratives italiennes de 2 euros
14/10/2019 - Programme UE de visites d'évaluation de la sécurité pour 2020
14/10/2019 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la mise en œuvre des accords de libre-échange 1er janvier 2018 – 31 décembre 2018

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