Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 20 novembre 2019

Informations pratiques

Meeting n° 280665 Europa mercredi 20 novembre 2019 10:00 Salle EB S5

Documents connexes

02/12/2019 - Conclusions du Conseil relatives à l'élargissement du champ d'application de l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des formes de transport autres que le trafic aérien Conclusions du Conseil (2 décembre 2019)
25/11/2019 - Rapport final sur la huitième série d'évaluations mutuelles sur la criminalité environnementale - Information et débat au sein du Conseil
25/11/2019 - Projet de conclusions du Conseil sur les mesures alternatives à la détention
21/11/2019 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
20/11/2019 - Projet de conclusions du Conseil sur les droits des victimes
20/11/2019 - Projet de conclusions du Conseil sur les mesures alternatives à la détention
19/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, en ce qui concerne la modification de la convention
19/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adoption d'une décision portant sur l'examen du Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles ("mémorandum sur les contingents tarifaires")
19/11/2019 - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international (COI) concernant les normes commerciales applicables aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive - Adoption
19/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international concernant les normes commerciales applicables aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive
19/11/2019 - Réunion des ministres des affaires étrangères de l'ASEM - Projet de déclaration de la présidence, 18 novembre 2019 Approbation
19/11/2019 - Vingt et unième rapport annuel établi en application de l'article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires
19/11/2019 - Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - notifications préalables
19/11/2019 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
18/11/2019 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 32/c/01/19
18/11/2019 - Réunion des ministres des affaires étrangères de l'ASEM - Projet de déclaration de la présidence, 18 novembre 2019 Approbation
18/11/2019 - Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - notification préalable de l'exposé des motifs actualisé
18/11/2019 - Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - notification préalable des exposés des motifs actualisés
18/11/2019 - Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine - notifications préalables
18/11/2019 - Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - notifications préalables
15/11/2019 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Bruxelles, du 13 au 14 novembre 2019
15/11/2019 - Décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adoption d'une décision portant sur l'examen du Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles ("mémorandum sur les contingents tarifaires") - Adoption
15/11/2019 - Règles de mise en œuvre de la TVA sur le commerce électronique a) Projet de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens b) Projet de RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne les livraisons de biens ou les prestations de services facilitées par des interfaces électroniques et les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties, et effectuent des ventes à distance de biens et certaines livraisons intérieures de biens – Adoption
15/11/2019 - Projet de conclusions du Conseil sur les droits des victimes
15/11/2019 - Projet de conclusions du Conseil relatives à l'élargissement du champ d'application de l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des formes de transport autres que le trafic aérien Adoption
15/11/2019 - Rapport final sur la huitième série d'évaluations mutuelles sur la criminalité environnementale Information et débat au sein du Conseil
15/11/2019 - Projet de conclusions du Conseil sur les mesures alternatives à la détention
15/11/2019 - Fonctionnement du mécanisme d'évaluation et de contrôle de Schengen (règlement (UE) n° 1053/2013 du Conseil)
15/11/2019 - Concept de gestion de crise (CMC) pour une mission de conseil PSDC civile en République centrafricaine (EUAM RCA)
15/11/2019 - Vingt et unième rapport annuel établi en application de l'article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires
14/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne
14/11/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne - Adoption
14/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de cinq membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Pologne
14/11/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination de cinq membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Pologne - Adoption
14/11/2019 - Mise en œuvre du plan d'action II de l'UE sur l'égalité des sexes en 2018: renforcer l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes dans l'action extérieure de l'UE - Projet de conclusions du Conseil
14/11/2019 - Projet de programme d'exercices et d'activités connexes de l'Union européenne dans le cadre de la PESC pour la période 2019-2023
13/11/2019 - Projet de conclusions du Conseil sur l'aide humanitaire et le droit international humanitaire - Adoption
12/11/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
12/11/2019 - Nomination du contrôleur européen de la protection des données - Procédure au Conseil
12/11/2019 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, en ce qui concerne la modification de la convention - Adoption
30/09/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
30/09/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
19/09/2019 - DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens
19/09/2019 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne les livraisons de biens ou les prestations de services facilitées par des interfaces électroniques et les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties, et effectuent des ventes à distance de biens et certaines livraisons intérieures de biens
06/09/2019 - Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant attribution d'une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
14/06/2019 - DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens
14/06/2019 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne les livraisons de biens ou les prestations de services facilitées par des interfaces électroniques et les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties, et effectuent des ventes à distance de biens et certaines livraisons intérieures de biens

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