- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 20 mars 2019
Informations pratiques
Meeting n° 273948 Justus Lipsius mercredi 20 mars 2019 09:00 Salle 50.7
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- 18/03/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
- 15/03/2019 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union (première lecture) (délibération législative) Préparation en vue de l'adoption de l'acte législatif Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
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- 14/03/2019 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (première lecture) (délibération législative) Préparation en vue de l'adoption de l'acte législatif Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
- 14/03/2019 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union (première lecture) (délibération législative) Préparation en vue de l'adoption de l'acte législatif Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
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- 08/02/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX fixant des exigences d'écoconception pour les dispositifs d'affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) nº 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) nº 642/2009 de la Commission
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- 07/02/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX établissant des exigences d'écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) nº 244/2009, (CE) nº° 245/2009 et (UE) nº 1194/2012 de la Commission
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- 14/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de la modification n° 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne
- 01/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de la modification n° 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne
- 23/02/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de la modification n° 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne
- 17/02/2015 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, d'un protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
- 17/02/2015 - Protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la république populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes
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- 18/03/2019 - Decision of the European Parliament and of the Council amending Article 22 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
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