Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 6 mars 2019

Informations pratiques

Meeting n° 273913 Europa mercredi 6 mars 2019 10:00 Salle EB S5

Documents connexes

05/03/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
05/03/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-deuxième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle qu'elle a été modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971
05/03/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
05/03/2019 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
05/03/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
05/03/2019 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
05/03/2019 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 13.2.2019 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques C(2019)1326
05/03/2019 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
04/03/2019 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-deuxième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la convention sur les substances psychotropes de 1971
04/03/2019 - Présentation, pour approbation, d'un nouveau projet de dessin de la pièce commémorative lituanienne de 2 euros
04/03/2019 - Syrie - mesures restrictives - projets de réponses à des demandes de retrait des listes
01/03/2019 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée Adoption
01/03/2019 - ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.2.2019 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques
01/03/2019 - Rapport spécial n° 29/2018 intitulé "L'AEAPP a apporté une contribution importante à la surveillance et à la stabilité du secteur de l'assurance, mais des difficultés majeures subsistent" - Projet de conclusions du Conseil
27/02/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique
27/02/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique - Adoption
27/02/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne
27/02/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne - Adoption
27/02/2019 - Relations avec la Jordanie Projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - Adoption
27/02/2019 - Projet d'Eurojust visant à entamer des négociations formelles aux fins de la conclusion d'un accord de coopération avec la Serbie
27/02/2019 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran - réexamen
27/02/2019 - Arrêts du Tribunal du 13 décembre 2018 dans les affaires Schubert e.a./Commission (T-530/16), Renzo Carpenito e.a./Conseil (affaires jointes T-543/16 et T-544/16) et Thomas Haeberlen/ENISA (T-632/16)
27/02/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives
27/02/2019 - Protocole entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives
27/02/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives
27/02/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne, l'Islande et le Royaume de Norvège à l'accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives
27/02/2019 - Protocole entre l'Union européenne, l'Islande et le Royaume de Norvège à l'accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives
27/02/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du protocole entre l’Union européenne, l’Islande et le Royaume de Norvège à l’accord entre la Communauté européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives
27/02/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole à l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée par un ressortissant d'un pays tiers au Danemark ou dans tout autre État membre de l'Union européenne et le système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives
27/02/2019 - Protocole à l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée par un ressortissant d'un pays tiers au Danemark ou dans tout autre État membre de l'Union européenne et le système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin, concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives
27/02/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole à l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée par un ressortissant d'un pays tiers au Danemark ou dans tout autre État membre de l'Union européenne et le système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives
26/02/2019 - Projet de conclusions du Conseil sur les orientations de l'UE dans le domaine des droits de l'homme relatives à la non-discrimination dans l'action extérieure
25/02/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
25/02/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.2.2019 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques
15/02/2019 - ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques
15/02/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.2.2019 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques
07/02/2019 - Projet d'orientations de l'UE dans le domaine des droits de l'homme relatives à la non-discrimination dans l'action extérieure
05/02/2019 - La doctrine de la prépondérance et les bases juridiques "accessoires" relevant de la PESC dans les décisions relatives à des accords internationaux
04/02/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.1.2019 modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des entités exemptées
04/02/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.1.2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1799 de la Commission en ce qui concerne l'exemption de la Banque d'Angleterre des obligations de transparence pré- et post-négociation imposées par le règlement (UE) nº 600/2014
01/02/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
01/02/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)
31/01/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 30.1.2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission en ce qui concerne l'exclusion de la Banque d'Angleterre et du Bureau de gestion de la dette du Royaume-Uni du champ d'application du règlement (UE) n° 596/2014
31/01/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.1.2019 modifiant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des entités exemptées

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