Coreper II, 3 avril 2019

Documents connexes

• 05/04/2019 - Conclusions sur l'inclusion de la République de Macédoine du Nord dans l'EUSAIR - Adoption
• 04/04/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 02/04/2019 - Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 - Rapport sur l'état des travaux
• 02/04/2019 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 15/2018 de la Cour des comptes européenne intitulé "Renforcement des capacités des forces de sécurité intérieure au Niger et au Mali: des progrès certes, mais lents et limités"
• 02/04/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 02/04/2019 - Approbation par la Commission, au nom de l'Union européenne, de la déclaration ministérielle du Groupe d'action financière (GAFI) ainsi que du mandat révisé du GAFI lors de la réunion ministérielle du GAFI du 12 avril 2019
• 02/04/2019 - Approbation par la Commission, au nom de l'Union européenne, de la déclaration ministérielle du Groupe d'action financière (GAFI) ainsi que du mandat révisé du GAFI lors de la réunion ministérielle du GAFI du 12 avril 2019 - Mandat du Groupe d'action financière (GAFI)
• 02/04/2019 - Cadre entre l'Organisation des Nations unies et l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme - Approbation
• 02/04/2019 - Processus de paix en Afghanistan - Projet de conclusions du Conseil
• 02/04/2019 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 01/04/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte, du règlement intérieur d'un groupe spécial, du code de conduite des arbitres et de la procédure de médiation
• 01/04/2019 - Partenariat océanique UE-Canada - Approbation
• 01/04/2019 - Vers une Union toujours plus durable à l'horizon 2030 - Projet de conclusions du Conseil
• 01/04/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 01/04/2019 - Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 - questions destinées à orienter le débat
• 01/04/2019 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 29/03/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes
• 29/03/2019 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 06/c/01/19
• 29/03/2019 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 25 au 28 mars 2019
• 29/03/2019 - Projet de décision n° .../2019 du comité mixte au titre de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique du ... relative à l'adoption du règlement intérieur du comité mixte, du règlement intérieur d'un groupe spécial, de la procédure de médiation et du code de conduite des arbitres
• 29/03/2019 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte, du règlement intérieur d'un groupe spécial, du code de conduite des arbitres et de la procédure de médiation - Adoption
• 29/03/2019 - Vers une Union toujours plus durable à l'horizon 2030 - Projet de conclusions du Conseil
• 29/03/2019 - Projet de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties, dans l'intérêt de l'Union européenne, à la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218) - Adoption
• 29/03/2019 - Conclusions sur l'inclusion de la République de Macédoine du Nord dans l'EUSAIR - Adoption
• 29/03/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
• 29/03/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne - Adoption
• 29/03/2019 - Plan de coopération stratégique UE-Pakistan - Approbation
• 29/03/2019 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 29/03/2019 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
• 29/03/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 29/03/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclaration
• 29/03/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’initiative citoyenne européenne (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 29/03/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’initiative citoyenne européenne (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclaration
• 29/03/2019 - Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants (refonte) - Orientation générale sur les considérants et les annexes
• 29/03/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 28.3.2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date jusqu'à laquelle les contreparties pourront continuer à appliquer leurs procédures de gestion des risques pour certains contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 28.3.2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2205, le règlement délégué (UE) 2016/592 et le règlement délégué (UE) 2016/1178 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats = Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard des actes délégués
• 28/03/2019 - RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro
• 28/03/2019 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro
• 28/03/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la création d'un groupe de sages de haut niveau sur l'architecture financière européenne pour le développement
• 28/03/2019 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 05/c/01/19
• 28/03/2019 - Adoption d'une décision d'exécution du Conseil relative aux règles transitoires régissant la nomination des procureurs européens pour la première période de mandat et durant cette période, telles que prévues à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1939 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen
• 28/03/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Chypre - Adoption
• 28/03/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark
• 28/03/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark - Adoption
• 28/03/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République hellénique
• 28/03/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République hellénique - Adoption
• 28/03/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg
• 28/03/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg - Adoption
• 28/03/2019 - Approbation par la Commission, au nom de l'Union européenne, de la déclaration ministérielle du Groupe d'action financière (GAFI) ainsi que du mandat révisé du GAFI lors de la réunion ministérielle du GAFI du 12 avril 2019 - Déclaration ministérielle
• 28/03/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 28.3.2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2205, le règlement délégué (UE) 2016/592 et le règlement délégué (UE) 2016/1178 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats
• 28/03/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 28.3.2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date jusqu'à laquelle les contreparties pourront continuer à appliquer leurs procédures de gestion des risques pour certains contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
• 27/03/2019 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil
• 27/03/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726
• 27/03/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’initiative citoyenne européenne
• 27/03/2019 - Relations avec Israël Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne - Adoption
• 26/03/2019 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative aux règles transitoires régissant la nomination des procureurs européens pour la première période de mandat et durant cette période, telles que prévues à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1939
• 26/03/2019 - Rapport annuel sur l'état d'avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2018)
• 26/03/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Chypre
• 26/03/2019 - Règlement délégué (UE) .../... de la Commission du 27.2.2019 modifiant le règlement (UE) 2018/196 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique - Acte délégué - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 25/03/2019 - Rapport annuel sur l'état d'avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2018)
• 14/03/2019 - Présentation, pour approbation, d'un nouveau projet de dessin de la pièce commémorative lettone de 2 euros
• 07/03/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
• 05/03/2019 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'exercice du pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu du règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
• 28/02/2019 - ANNEXE du règlement délégué (UE) …./... de la Commission modifiant le règlement (UE) 2018/196 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
• 28/02/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 27.2.2019 modifiant le règlement (UE) 2018/196 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
• 27/02/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
• 26/02/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)
• 09/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à devenir parties, dans l'intérêt de l'Union européenne, à la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218)
• 19/06/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 04/04/2019 - ESF+ Regulation - Partial mandate for negotiations with the European Parliament
• 02/04/2019 - Eastern Partnership 10th Anniversary Statement
• 29/03/2019 - EU-US trade relations: Council Decisions and negotiating directives for separate agreements with the US on the elimination of tariffs for industrial goods and on conformity assessment - Endorsement
• 29/03/2019 - ESF+ Regulation - Partial mandate for negotiations with the European Parliament
• 29/03/2019 - Common Provisions Regulation - Partial mandate for negotiations with the European Parliament
• 28/03/2019 - High-level Group of Wise Persons on the European financial architecture for development
• 27/03/2019 - Case before the Cour of Justice of the European Union - Case C-58/19 P, Appeal brought by Mykola Yanovych Azarov against the judgment delivered on 13 December 2018 by the General Court (Sixth Chamber) in Case T-247/17
• 19/03/2019 - Case before the Cour of Justice of the European Union - Case C-72/19 P, Appeal brought by Suzanne Saleh Thabet and Others against the judgment delivered on 22 November 2018 in Cases T-274/16 and T-275/16
• 19/03/2019 - Case before the Court of Justice of the European Union - Case C-145/19 P, Appeal brought by Mohamed Hosni Elsayed Mubarak against the judgment of the General Court of 12 December 2018 in Case T-358/17