Coreper II, 11 avril 2019

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• 05/04/2019 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Bruxelles du 3 au 4 avril 2019
• 04/04/2019 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 12.3.2019 modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure l'État indépendant du Samoa à l'annexe I - Acte délégué - Intention de ne pas exprimer d'objections
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• 04/04/2019 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence des parties concernant les amendements à l'annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international - Adoption
• 04/04/2019 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 14e réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements des annexes II, VIII et IX à ladite convention - Adoption
• 04/04/2019 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la neuvième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A et B - Adoption
• 04/04/2019 - Déclaration commune sur les dates de la procédure budgétaire et les modalités de fonctionnement du comité de conciliation en 2019 Approbation
• 04/04/2019 - Déclaration commune sur l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), l'Autorité européenne du travail (ELA), l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l'Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (EUROPOL), l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL), l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) Approbation
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• 04/04/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
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• 04/04/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux graves manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
• 04/04/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux graves manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
• 04/04/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
• 04/04/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
• 03/04/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) n° 443/2009 et (UE) n° 510/2011 (refonte)
• 03/04/2019 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil
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