- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 2 mai 2019
Informations pratiques
Meeting n° 273920 Europa jeudi 2 mai 2019 10:00 Salle EB S5
Documents connexes
- 30/04/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
- 30/04/2019 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'Italie à appliquer, dans des zones géographiques déterminées, des taux réduits de taxation au gazole et au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour le chauffage conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE
- 30/04/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
- 30/04/2019 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Bruxelles du 15 au 18 avril 2019
- 30/04/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2019/25
- 30/04/2019 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/24
- 29/04/2019 - Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" - Procédure visée au point 40 (coopération et échange d'informations dans le cadre d'accords internationaux)
- 29/04/2019 - Syrie - mesures restrictives - projets de réponses à des demandes de retrait des listes
- 29/04/2019 - Décision du Conseil relative à la mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) - prorogation
- 29/04/2019 - RDC - Mesures restrictives - Lettre de réponse à des personnes désignées
- 29/04/2019 - Décision du Conseil relative à la mission EUCAP Sahel Mali - modification
- 29/04/2019 - Déclaration conjointe (au nom de l'UE) sur la coopération régionale dans le domaine des transports dans le cadre du Partenariat oriental - autorisation d'ouvrir des négociations - décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'autorisation
- 29/04/2019 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'Italie à appliquer, dans des zones géographiques déterminées, des taux réduits de taxation au gazole et au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour le chauffage conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE Adoption
- 29/04/2019 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 26/04/2019 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - Nouvelle inscription
- 25/04/2019 - Décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée par un ressortissant d'un pays tiers au Danemark ou dans tout autre État membre de l'Union européenne et le système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin, relatif à l'extension dudit accord en ce qui concerne l'accès à des fins répressives, et son annexe - Adoption
- 24/04/2019 - Décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Danemark - Adoption
- 24/04/2019 - Présentation par la Commission au nom de l'Union européenne de trois interventions à titre de partie non partie au différend dans des procédures de règlement de différends investisseur-État engagées par des investisseurs de pays tiers en vertu du traité sur la Charte de l'énergie - Consultation du Conseil
- 23/04/2019 - Conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 1/2019 de la Cour des comptes européenne intitulé "Dépenses financées par l'UE: des mesures s'imposent pour lutter contre la fraude" - Adoption
- 23/04/2019 - Convocation d'une conférence des représentants des gouvernements des États membres - nomination de juges du Tribunal de l'Union européenne
- 23/04/2019 - Déclaration conjointe (au nom de l'UE) sur la coopération régionale dans le domaine des transports dans le cadre du Partenariat oriental - autorisation d'ouvrir des négociations - décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'autorisation
- 17/04/2019 - Rapport spécial n° 03/2019 de la Cour des comptes européenne intitulé "Fonds européen pour les investissements stratégiques: des mesures s’imposent pour en faire un véritable succès" - Adoption de conclusions du Conseil
- 16/04/2019 - Rapport spécial n° 03/2019 de la Cour des comptes européenne intitulé "Fonds européen pour les investissements stratégiques: des mesures s’imposent pour en faire un véritable succès" - Adoption de conclusions du Conseil
- 16/04/2019 - Rapport spécial n° 3/2019 de la Cour des comptes européenne intitulé "Fonds européen pour les investissements stratégiques: des mesures s'imposent pour en faire un véritable succès" - Adoption de conclusions du Conseil
- 16/04/2019 - Affaire portée devant la Cour de justice de l'Union européenne - Affaire C-241/19 P (George Haswani contre Conseil de l’Union européenne)
- 15/04/2019 - Cohérence des politiques au service du développement (CPD) - Projet de conclusions du Conseil
- 11/04/2019 - Présentation, pour approbation, d'un nouveau projet de dessin de la pièce commémorative estonienne de 2 euros
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- 29/03/2019 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark
- 27/02/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole à l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée par un ressortissant d'un pays tiers au Danemark ou dans tout autre État membre de l'Union européenne et le système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives
- 27/02/2019 - Protocole à l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée par un ressortissant d'un pays tiers au Danemark ou dans tout autre État membre de l'Union européenne et le système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin, concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives
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