Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 22 mai 2019

Informations pratiques

Meeting n° 273923 Europa mercredi 22 mai 2019 09:30 Salle EB S7

Documents connexes

22/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
21/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
21/05/2019 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
21/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL visant à compléter les directives de négociation du programme de Doha pour le développement en ce qui concerne les négociations multilatérales sur les règles et engagements en matière de commerce électronique
21/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de conclure un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur l'accès transfrontière aux preuves électroniques à des fins de coopération judiciaire en matière pénale
21/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l'Union européenne, aux négociations sur un deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (STE n° 185)
21/05/2019 - Relations avec les États ACP Préparation de la 44e session du Conseil des ministres ACP-UE (Bruxelles, Belgique, 23 et 24 mai 2019) - Projet d'ordre du jour annoté
21/05/2019 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 (directive sur la restructuration et l'insolvabilité) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
21/05/2019 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 (directive sur la restructuration et l'insolvabilité) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclaration
21/05/2019 - Décision du Conseil visant à compléter les directives de négociation du programme de Doha pour le développement en ce qui concerne les négociations multilatérales sur les règles et engagements en matière de commerce électronique - Adoption
21/05/2019 - Conclusions du Conseil sur les synergies entre Eurojust et les réseaux établis par le Conseil dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale - Adoption
21/05/2019 - L'avenir du droit pénal matériel de l'UE - Débat d'orientation
21/05/2019 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran - réexamen
21/05/2019 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
20/05/2019 - Conclusions du Conseil de l'Union européenne sur la conservation des données aux fins de la lutte contre la criminalité - approbation
20/05/2019 - Les directives de négociation du programme de Doha pour le développement en ce qui concerne les négociations multilatérales sur les règles et engagements en matière de commerce électronique
20/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des ministres ACP-UE, en ce qui concerne la délégation de pouvoirs au Comité des ambassadeurs ACP-UE relative à la décision d'adopter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE
20/05/2019 - Venezuela - mesures restrictives: lettre de notification préalable
20/05/2019 - Projet de décision du Conseil relative la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des ministres ACP-UE, en ce qui concerne la délégation de pouvoirs au Comité des ambassadeurs ACP-UE relative à la décision d'adopter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE
20/05/2019 - Organe d'appel de l'OMC
17/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
17/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
17/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
17/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclaration
17/05/2019 - Conclusions du Conseil sur les synergies entre Eurojust et les réseaux établis par le Conseil dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale - Adoption
17/05/2019 - La voie à suivre dans le domaine de la reconnaissance mutuelle en matière pénale - Débat d'orientation
17/05/2019 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale (annexes) - Orientation générale (supplément)
17/05/2019 - L'avenir du cadre de l'UE en matière répressive - Débat d'orientation
16/05/2019 - L'avenir du droit pénal matériel de l'UE - Débat d'orientation
16/05/2019 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne: - Affaire T-178/19, Nader Kalai contre Conseil de l'Union européenne
15/05/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)
15/05/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
15/05/2019 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 (directive sur la restructuration et l'insolvabilité)
15/05/2019 - Affaires portées devant le Tribunal de l'Union Européenne T-55/19 (Cham Holding et Bena Properties contre le Conseil de l'Union Européenne) T-56/19 (Syriatel contre le Conseil de l'Union Européenne) T-57/19 (Rami Makhlouf contre le Conseil de l'Union Européenne) T-58/19 (Razan Othman contre le Conseil de l'Union Européenne) T-59/19 (Ehab Makhlouf contre le Conseil de de l'Union Européenne) T-61/19 (Société Drex Technologie SA contre le Conseil de l'Union Européenne) T-62/19 (Al Mashreq Investment contre le Conseil de l'Union Européenne) T-137/19 (La Société Souruh SA contre le Conseil de l'Union Européenne)
14/05/2019 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 12/c/01/19
14/05/2019 - ADDENDUM à la recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur l'accès transfrontière aux preuves électroniques à des fins de coopération judiciaire en matière pénale - approbation
14/05/2019 - ADDENDUM à la recommandation de décision du Conseil autorisant la participation aux négociations sur un deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (STE n° 185) - approbation
25/04/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)
27/03/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)
27/03/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)
27/03/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
25/03/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)

Coreper II, 22 mai 2019

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