Coreper I, 8 mai 2019

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• 07/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Hongrie
• 07/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 74e session du Comité de la protection du milieu marin et lors de la 101e session du Comité de la sécurité maritime, sur l'adoption d'amendements à l'annexe II de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, d'amendements au recueil international de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, de 2011,d'amendements au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage, d'amendements aux modèles C, E et P de l'appendice de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et d'amendements au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair
• 07/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 07/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
• 07/05/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires compte tenu des analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique - Acte délégué - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 07/05/2019 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 06/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Hongrie
• 06/05/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.3.2019 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le déploiement et l'utilisation opérationnelle des systèmes de transport intelligents coopératifs - Décision de prolonger le délai pour exprimer des objections à l'égard d'un acte délégué
• 06/05/2019 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Marcin WIATRÓW, membre suppléant pour la Pologne, en remplacement de Mme Aleksandra LANGE, démissionnaire
• 06/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité de gestion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) en ce qui concerne des amendements proposés à la convention TIR
• 06/05/2019 - Préparation du débat d'orientation du Conseil EJCS de mai sur le thème "Bâtir l'avenir de l'Europe: la contribution de l'éducation et de la formation au renforcement de la cohésion sociale" - Débat d'orientation (Délibération publique conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil) [sur proposition de la présidence]
• 06/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 06/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) 2115/2005 et (CE) n° 1386/2007du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 06/05/2019 - Projet de conclusions du Conseil sur les jeunes et l'avenir du travail - Adoption
• 06/05/2019 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 03/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) et de la réunion des parties à l'accord relatif au programme pour la conservation des dauphins, et abrogeant la décision du 12 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CITT
• 03/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la réunion des parties à l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (SIOFA) et abrogeant la décision du 12 juin 2017 établissant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein de la réunion des parties au SIOFA
• 03/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) et abrogeant la décision du 12 juin 2017 établissant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein de l'ORGPPS
• 03/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) et abrogeant la décision du 19 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CTOI
• 03/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE) et abrogeant la décision du 12 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de l'OPASE
• 03/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) et abrogeant la décision du 12 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs au sein de la WCPFC
• 03/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) et abrogeant la décision du 26 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de l'OPANO
• 03/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN) et abrogeant la décision du 26 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de l'OCSAN
• 03/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), et abrogeant la décision du 26 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CPANE
• 03/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence annuelle des parties à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring, et abrogeant la décision du 12 juin 2017 établissant la position à prendre, au nom de l'Union, lors de cette conférence annuelle
• 03/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), et abrogeant la décision du 24 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CCAMLR
• 03/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), et abrogeant la décision du 8 juillet 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CICTA
• 03/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), et abrogeant la décision du 19 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CGPM
• 03/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT), et abrogeant la décision du 12 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union , au sein de la CCSBT
• 03/05/2019 - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la réunion des parties à l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (SIOFA) et abrogeant la décision du 12 juin 2017 établissant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein de la réunion des parties au SIOFA - Adoption
• 03/05/2019 - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) et abrogeant la décision du 12 juin 2017 établissant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein de l'ORGPPS - Adoption
• 03/05/2019 - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) et abrogeant la décision du 19 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CTOI - Adoption
• 03/05/2019 - Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE) et abrogeant la décision du 12 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de l'OPASE - Adoption
• 03/05/2019 - Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) et abrogeant la décision du 12 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs au sein de la WCPFC - Adoption
• 03/05/2019 - Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) et abrogeant la décision du 26 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de l'OPANO - Adoption
• 03/05/2019 - Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN) et abrogeant la décision du 26 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de l'OCSAN - Adoption
• 03/05/2019 - Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), et abrogeant la décision du 26 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CPANE - Adoption
• 03/05/2019 - Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence annuelle des parties à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring, et abrogeant la décision du 12 juin 2017 établissant la position à prendre, au nom de l'Union, lors de cette conférence annuelle - Adoption
• 03/05/2019 - Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), et abrogeant la décision du 24 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CCAMLR - Adoption
• 03/05/2019 - Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), et abrogeant la décision du 8 juillet 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CICTA - Adoption
• 03/05/2019 - Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), et abrogeant la décision du 19 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CGPM - Adoption
• 03/05/2019 - Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT), et abrogeant la décision du 12 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CCSBT - Adoption
• 03/05/2019 - Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) et de la réunion des parties à l'accord relatif au programme pour la conservation des dauphins, et abrogeant la décision du 12 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CITT - Adoption
• 03/05/2019 - Projet de résolution du Conseil et des représentants des États membres réunis au sein du Conseil établissant des lignes directrices pour la gouvernance du dialogue de lUE en faveur de la jeunesse - Adoption
• 03/05/2019 - Les jeunes, vecteurs de démocratie dans l'UE - Débat d'orientation
• 03/05/2019 - Accroître la participation des enfants et des jeunes aux activités sportives dans l'Europe du 21e siècle - Débat d'orientation
• 03/05/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires compte tenu des analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique - Acte délégué - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 03/05/2019 - Préparation du Conseil "Compétitivité " du 27 mai 2019 Conclusions sur la compétitivité du secteur du tourisme en tant que vecteur de croissance durable, de création d'emplois et de cohésion sociale dans l'UE au cours de la décennie à venir - Adoption
• 02/05/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) 2115/2005 et (CE) nº 1386/2007du Conseil
• 02/05/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments
• 02/05/2019 - Projet de conclusions du Conseil de l'Union européenne et des représentants des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l'accès au sport pour les personnes handicapées - Adoption
• 02/05/2019 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
• 02/05/2019 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 74e session du Comité de la protection du milieu marin et lors de la 101e session du Comité de la sécurité maritime, sur l'adoption d'amendements à l'annexe II de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, d'amendements au recueil international 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, d'amendements au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage, d'amendements aux modèles C, E et P de l'appendice de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et d'amendements au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair Adoption
• 30/04/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.3.2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives à la teneur en vitamine D et en acide érucique dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite - Acte délégué - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 30/04/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.3.2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives à la teneur en vitamine D et en acide érucique dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite - Déclaration
• 30/04/2019 - Réexamen de la résolution de 2011 concernant la représentation et la coordination avant chaque réunion de l'Agence mondiale antidopage (AMA) a) Projet de résolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant la représentation des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions des États membres avant chaque réunion de l'AMA, y compris les modalités de représentation des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA - Adoption b) Projet de modalités pratiques concernant la préparation des réunions de l'AMA sur les questions relevant de la compétence de l'Union - Adoption
• 30/04/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 29/04/2019 - Projet de conclusions du Conseil sur les jeunes et l'avenir du travail - Adoption
• 29/04/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop P tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 29/04/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, de Beauveria bassiana, souche PPRI 5339, de Clonostachys rosea, souche J1446, de fenpyrazamine, de méfentrifluconazole et de penconazole présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 29/04/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de captane, de cyazofamide, de flutianil, de krésoxim-méthyle, de lambda-cyhalothrine, de mandipropamide, de pyraclostrobine, de spiromésifène, de spirotétramate, de téflubenzuron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 26/04/2019 - Projet de conclusions du Conseil sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes - Adoption
• 26/04/2019 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens - Adoption
• 25/04/2019 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Mads BUSCK, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de M. Torben Damsgaard JENSEN, démissionnaire
• 25/04/2019 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Louise SØRENSEN, membre suppléant pour le Danemark, en remplacement de Mme Sidse Skraastad CLEMMENSEN, démissionnaire
• 25/04/2019 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Katrin TRUVE, membre titulaire pour l'Estonie, en remplacement de Mme Helo TAMME, démissionnaire
• 25/04/2019 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Paolo BALDAZZI, membre titulaire pour l'Italie, en remplacement de Mme Serena FACELLO, démissionnaire
• 25/04/2019 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Aleksandra LANGE, membre titulaire pour la Pologne, en remplacement de Mme Agata DUDEK, démissionnaire
• 25/04/2019 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Marcin WIATRÓW, membre suppléant pour la Pologne, en remplacement de Mme Aleksandra LANGE, démissionnaire
• 25/04/2019 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Livia HENTSCHEL, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Alexandra KRAMER, démissionnaire
• 24/04/2019 - Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à des systèmes de qualité pour l'éducation et l'accueil de la petite enfance - Adoption
• 24/04/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Hongrie
• 24/04/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.3.2019 modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données relatives aux véhicules utilitaires lourds neufs devant faire l'objet d'une surveillance et être communiquées par les États membres et les constructeurs Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 23/04/2019 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Jan POLACZEK, suppléant pour la Pologne, en remplacement de M. Tomasz JASIŃSKI, membre démissionnaire
• 23/04/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs proposés par la Hongrie
• 17/04/2019 - ANNEXES de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la réunion des parties à l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (SIOFA) et abrogeant la décision du 12 juin 2017 établissant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein de la réunion des parties au SIOFA
• 17/04/2019 - ANNEXES de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) et abrogeant la décision du 12 juin 2017 établissant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein de l'ORGPPS
• 17/04/2019 - ANNEXES de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) et abrogeant la décision du 19 mai 2014 sur la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CTOI
• 17/04/2019 - ANNEXES de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE) et abrogeant la décision du 12 juin 2014 sur la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de l'OPASE
• 17/04/2019 - ANNEXES de la DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) et abrogeant la décision du 12 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs au sein de la WCPFC
• 17/04/2019 - ANNEXES de la DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) et abrogeant la décision du 26 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de l'OPANO
• 17/04/2019 - ANNEXES de la DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN) et abrogeant la décision du 26 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de l'OCSAN
• 17/04/2019 - ANNEXES de la DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), et abrogeant la décision du 26 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CPANE
• 17/04/2019 - ANNEXES de la DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence annuelle des parties à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring, et abrogeant la décision du 12 juin 2017 établissant la position à prendre, au nom de l'Union, lors de cette conférence annuelle
• 17/04/2019 - ANNEXES de la DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), et abrogeant la décision du 24 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CCAMLR
• 17/04/2019 - ANNEXES de la DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et abrogeant la décision du 8 juillet 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CICTA
• 17/04/2019 - ANNEXES de la DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et abrogeant la décision du 19 mai 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CGPM
• 17/04/2019 - ANNEXES de la DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) et abrogeant la décision du 12 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CCSBT
• 17/04/2019 - ANNEXES de la DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) et de la réunion des parties à l'accord relatif au programme pour la conservation des dauphins, et abrogeant la décision du 12 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CITT
• 17/04/2019 - Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues - Adoption
• 16/04/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION établissant une épreuve commune de formation pour les moniteurs de ski conformément à l'article 49 ter de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2015 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 16/04/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION établissant une épreuve commune de formation pour les moniteurs de ski conformément à l'article 49 ter de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2015 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 15/04/2019 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 14.3.2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne la déclaration de certains envois de faible valeur - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 15/04/2019 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE P-000372/2019 - Nicolas Bay (ENF) "Menaces sur la communauté kalash"
• 12/04/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)
• 12/04/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention TIR en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR - Adoption
• 08/04/2019 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE P-001212/2019 - Younous Omarjee (GUE/NGL) "Indépendance de la présidence du Conseil de l'Union européenne par rapport à ses sponsors"
• 08/04/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'exportation de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants et de non-ruminants - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 05/04/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version bulgare du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 04/04/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de captane, de cyazofamide, de flutianil, de krésoxim-méthyle, de lambda-cyhalothrine, de mandipropamide, de pyraclostrobine, de spiromésifène, de spirotétramate, de téflubenzuron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits
• 02/04/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aminopyralide, de captane, de cyazofamide, de flutianil, de krésoxim-méthyle, de lambda-cyhalothrine, de mandipropamide, de pyraclostrobine, de spiromésifène, de spirotétramate, de téflubenzuron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits
• 01/04/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop P tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits
• 01/04/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, de Beauveria bassiana, souche PPRI 5339, de Clonostachys rosea, souche J1446, de fenpyrazamine, de méfentrifluconazole et de penconazole présents dans ou sur certains produits
• 21/03/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)
• 21/03/2019 - ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données relatives aux véhicules utilitaires lourds neufs devant faire l'objet d'une surveillance et être communiquées par les États membres et les constructeurs
• 21/03/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.3.2019 modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données relatives aux véhicules utilitaires lourds neufs devant faire l’objet d'une surveillance et être communiquées par les États membres et les constructeurs
• 20/03/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)
• 19/03/2019 - ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE).../...DE LA COMMISSION modifiant le réglement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives à la teneur en vitamine D et en acide érucique dans les préparations pour nourissons et les préparations de suite
• 19/03/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.3.2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives à la teneur en vitamine D et en acide érucique dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
• 19/03/2019 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'exportation de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants et de non-ruminants
• 19/03/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'exportation de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants et de non-ruminants
• 19/03/2019 - ANNEXE du Règlement délégué (UE) .../... de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne la déclaration de certains envois de faible valeur
• 19/03/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.3.2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne la déclaration de certains envois de faible valeur
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• 18/03/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires compte tenu des analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique
• 15/03/2019 - ANNEXES du Règlement délégué (UE) .../... de la Commission établissant une épreuve commune de formation pour les moniteurs de ski conformément à l'article 49 ter de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2015 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
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• 14/03/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.3.2019 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le déploiement et l'utilisation opérationnelle des systèmes de transport intelligents coopératifs
• 13/03/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))
• 13/03/2019 - ANNEXE du règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le déploiement et l'utilisation opérationnelle des systèmes de transport intelligents coopératifs
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• 12/03/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
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