- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 5 juin 2019
Informations pratiques
Meeting n° 273963 Justus Lipsius mercredi 5 juin 2019 10:00 Salle 50.7
Documents connexes
- 05/06/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) n° 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
- 04/06/2019 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
- 04/06/2019 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
- 04/06/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) n° 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
- 04/06/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée Bissau (2019-2024) - Adoption DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée Bissau (2019-2024) - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée Bissau (2019-2024)- Adoption
- 03/06/2019 - Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de GuinéeBissau (2019-2024)
- 03/06/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024)
- 03/06/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024)
- 03/06/2019 - RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024)
- 03/06/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) nº 98/2013 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 03/06/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) nº 98/2013 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclaration
- 03/06/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) n° 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 03/06/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
- 03/06/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/...* du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 03/06/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/...* du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
- 03/06/2019 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 29/05/2019 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 29/05/2019 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
- 29/05/2019 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 29/05/2019 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 29/05/2019 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
- 29/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 29/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclaration
- 29/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant l'Autorité européenne du travail, modifiant les règlements (CE) n° 883/2004, (UE) n° 492/2011 et (UE) 2016/589, et abrogeant la décision (UE) 2016/344 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclaration
- 29/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant l'Autorité européenne du travail, modifiant les règlements (CE) nº 883/2004, (UE) nº 492/2011 et (UE) 2016/589, et abrogeant la décision (UE) 2016/344 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 29/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant l'Autorité européenne du travail, modifiant les règlements (CE) nº 883/2004, (UE) nº 492/2011 et (UE) 2016/589, et abrogeant la décision (UE) 2016/344 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclaration
- 29/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 29/05/2019 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 29/05/2019 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
- 29/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les polluants organiques persistants (refonte) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 29/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les polluants organiques persistants (refonte) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
- 29/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 29/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
- 29/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 29/05/2019 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
- 28/05/2019 - Projet de décision devant être prise d'un commun accord entre les représentants des gouvernements des États membres fixant le siège de l'Autorité européenne du travail
- 27/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée Bissau (2019-2024) - Adoption DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée Bissau (2019-2024) - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée Bissau (2019-2024)- Adoption
- 24/05/2019 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil
- 24/05/2019 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés
- 24/05/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE
- 24/05/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE
- 24/05/2019 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne
- 24/05/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011
- 24/05/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) nº 98/2013
- 24/05/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant l'Autorité européenne du travail, modifiant les règlements (CE) nº 883/2004, (UE) nº 492/2011 et (UE) 2016/589, et abrogeant la décision (UE) 2016/344
- 24/05/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne
- 24/05/2019 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
- 24/05/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) n° 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil
- 24/05/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les polluants organiques persistants (refonte)
- 24/05/2019 - Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels - Adoption
- 24/05/2019 - Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels - Adoption
- 16/05/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/...* du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 03/06/2019 - Selection of the seat of the European Labour Authority
- 29/05/2019 - IMO - Union submission and INF paper to be submitted to the 6th session of the Sub-Committee on Carriage of Cargoes and Containers (CCC 6) of the IMO, taking place in London from 9 – 13 September 2019, concerning the results of a Formal Safety Assessment study on the use of low-flashpoint diesel as a marine fuel within the scope of the International Code of Safety for Ships Using Gases or Other Low-flashpoint Fuels (IGF Code) and draft amendments to the IGF Code to regulate the use of such fuels Endorsement