Coreper I, 19 juin 2019

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• 18/06/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie et du protocole de mise en œuvre dudit accord de partenariat
• 18/06/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie et du protocole de mise en œuvre dudit accord de partenariat
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• 17/06/2019 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part - Adoption Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
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• 14/06/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam
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• 14/06/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie et de son protocole de mise en œuvre - Adoption RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie - Adoption DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la République de Gambie - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
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• 06/06/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Luxembourg, la Lituanie et la Slovénie
• 03/06/2019 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil de l'Organisation mondiale des douanes concernant une recommandation de l'OMD au titre de l'article 16 modifiant le système harmonisé
• 22/05/2019 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorméquat présents dans les champignons de couche
• 22/05/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorméquat présents dans les champignons de couche
• 07/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
• 07/05/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
• 07/05/2019 - Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part
• 07/05/2019 - Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part

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