- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 26 juin 2019
Informations pratiques
Meeting n° 273927 Europa mercredi 26 juin 2019 09:00 Salle EB S5
Documents connexes
- 25/06/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
- 25/06/2019 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
- 25/06/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la dix-huitième session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES CoP 18) (Genève, Suisse, 17 - 28 août 2019)
- 25/06/2019 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la dix-huitième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES CdP 18) (Genève, Suisse, du 17 au 28 août 2019) - Adoption = Déclarations
- 25/06/2019 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la dix-huitième session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES CoP 18) (Genève, Suisse, 17 - 28 août 2019) - Adoption
- 25/06/2019 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 24/06/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- 24/06/2019 - Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs actualisés
- 24/06/2019 - Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) nº 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs actualisés
- 24/06/2019 - ÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec la Serbie Chapitre 9: Services financiers
- 24/06/2019 - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - prorogation
- 24/06/2019 - Guinée-Bissau - mesures restrictives - réexamen
- 24/06/2019 - Détournement de fonds publics ukrainiens - Mesures restrictives - Lettre de réponse
- 24/06/2019 - Décision du Conseil sur la sécurité des systèmes et services déployés, exploités et utilisés dans le cadre du programme spatial européen
- 24/06/2019 - Relations avec le Royaume du Maroc - Adoption de la déclaration conjointe de l'Union européenne et du Royaume du Maroc en vue de la quatorzième session du Conseil d'association (Bruxelles, le 27 juin 2019)
- 21/06/2019 - Décision du Conseil concernant la mission EUPOL COPPS - prorogation
- 21/06/2019 - Décision du Conseil concernant l'EU BAM Rafah - prorogation
- 20/06/2019 - Soutenir les objectifs de développement durable dans le monde: rapport de synthèse conjoint 2019 de l'Union européenne et de ses États membres - Projet de conclusions du Conseil
- 20/06/2019 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela - mise à jour des motifs d'inscription
- 20/06/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
- 20/06/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
- 20/06/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
- 20/06/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
- 20/06/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
- 20/06/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
- 20/06/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lituanie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
- 20/06/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lituanie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
- 20/06/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la République de Lituanie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
- 20/06/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Lituanie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
- 20/06/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la République d'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
- 20/06/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
- 19/06/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
- 19/06/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
- 19/06/2019 - Préparatifs de la 40e session de l'assemblée de l'OACI (Montréal, du 26 septembre au 4 octobre 2019) Première série de documents de travail européens Approbation
- 19/06/2019 - Rapport sur l'exécution des obligations découlant de la Convention sur la sûreté nucléaire - Huitième réunion d'examen des parties contractantes
- 18/06/2019 - Préparatifs de la 40e session de l'assemblée de l'OACI (Montréal, du 26 septembre au 4 octobre 2019) Première série de documents de travail européens Approbation
- 14/06/2019 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2019)
- 13/06/2019 - Affaire portée devant la Cour de justice de l'Union européenne: - Affaire C-386/19 P (HAMAS contre le Conseil de l’Union européenne)
- 11/06/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité de coopération institué par l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Saint-Marin, d'autre part, en ce qui concerne les dispositions applicables en matière de production biologique et d'étiquetage des produits biologiques, et le régime d'importation de produits biologiques
- 11/06/2019 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision (PESC) 2018/1219 (EUNAVFOR MED/1/2019)
- 05/06/2019 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité de coopération institué par l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Saint-Marin, d'autre part, en ce qui concerne les dispositions applicables en matière de production biologique et d'étiquetage des produits biologiques, et le régime d'importation de produits biologiques = Adoption
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 26/06/2019 - Proposal for a COUNCIL REGULATION establishing the nuclear decommissioning assistance programme of the Ignalina nuclear power plant in Lithuania (Ignalina programme); and repealing Council Regulation (EU) No 1369/2013 - Progress report
- 26/06/2019 - Proposal for a COUNCIL REGULATION establishing a dedicated financial programme for decommissioning of nuclear facilities and management of radioactive waste, and repealing Council Regulation (Euratom) No 1368/2013 - Progress report
- 24/06/2019 - Multiannual Financial Framework (MFF) 2021-2027 - Progress report on the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the protection of the Union's budget in case of generalised deficiencies as regards the rule of law in the Member States
- 24/06/2019 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on European Crowdfunding Service Providers (ECSP) for Business and amending Regulation (EU) No 2017/1129 - Mandate for negotiations with the European Parliament = Compromise proposal
- 24/06/2019 - Proposal for a Directive amending Directive 2014/65/EU on markets in financial instruments - Mandate for negotiations with the European Parliament = Compromise proposal
- 24/06/2019 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the establishment of a framework to facilitate sustainable investment - Progress report
- 24/06/2019 - Presidency Progress Report on Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing, as part of the Integrated Border Management Fund, the instrument for financial support for customs control equipment as well as Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the 'Customs' Programme for cooperation in the field of customs - State of play
- 24/06/2019 - Pilot tests on using videoconferencing facilities at certain working parties during the Finnish presidency
- 21/06/2019 - Interinstitutional negotiations on the Commission proposal for an interinstitutional agreement on a mandatory Transparency Register - Progress report
- 21/06/2019 - EU HEX ML 18 (PACE) Final Exercise Report (FER) on EU-NATO interaction
- 21/06/2019 - Implementation of the Interinstitutional Agreement on Better Law-Making -State of play
- 21/06/2019 - Annual Report of the Friends of the Presidency on Implementation of Action 1 of the Joint Framework on countering hybrid threats (FoP CHT)
- 21/06/2019 - Countering Hybrid Threats - Best Practices Guide
- 21/06/2019 - Annual Report of the Friends of the Presidency on Implementation of Action 1 of the Joint Framework on countering hybrid threats (FoP CHT)
- 21/06/2019 - Countering Hybrid Threats - Best Practices Guide
- 21/06/2019 - Presidency Progress Report on Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing, as part of the Integrated Border Management Fund, the instrument for financial support for customs control equipment as well as Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the 'Customs' Programme for cooperation in the field of customs - State of play
- 20/06/2019 - Case before the General Court of the European Union: Case T-327/19 (Mohamed Hosni Elsayed Mubarak v. Council of the European Union)
- 20/06/2019 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on European Crowdfunding Service Providers (ECSP) for Business and amending Regulation (EU) No 2017/1129 and Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2014/65/EU on markets in financial instruments - Mandate for negotiations with the European Parliament
- 19/06/2019 - Proposal for a COUNCIL REGULATION establishing the nuclear decommissioning assistance programme of the Ignalina nuclear power plant in Lithuania (Ignalina programme); and repealing Council Regulation (EU) No 1369/2013 - Progress report
- 19/06/2019 - Proposal for a COUNCIL REGULATION establishing a dedicated financial programme for decommissioning of nuclear facilities and management of radioactive waste, and repealing Council Regulation (Euratom) No 1368/2013 - Progress report
- 19/06/2019 - POLITICAL AND SECURITY COMMITTEE DECISION on the appointment of the EU Mission Force Commander of the European Union CSDP Military Training Mission in the Central African Republic (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2019) - Authorisation for publication in the Official Journal
- 19/06/2019 - Narrative paper on an open, free, stable and secure cyberspace in the context of international security - text for submission to Coreper for approval
- 13/06/2019 - Case before the General Court of the EU T-291/19, Viktor Pavlovych Pshonka v. Council of the EU
- 13/06/2019 - Case before the General Court of the EU T-292/19, Artem Vikotrovych Pshonka v. Council of the EU v. Council of the EU
- 13/06/2019 - Case before the General Court of the European Union - Case T-157/19, Dalokay Şanli v Council of the European Union
- 13/06/2019 - Opinion procedure before the Court of Justice (A -1/17 ) - Opinion of the Full Court of 30 April 2019
- 12/06/2019 - POLITICAL AND SECURITY COMMITTEE DECISION on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation in the Southern Central Mediterranean (EUNAVFOR MED operation SOPHIA) and repealing Decision (CFSP) 2018/1219 (EUNAVFOR MED/1/2019) - Authorisation for publication in the Official Journal
- 11/06/2019 - Recommendation to the Council concerning the interim approval of a cryptographic product
- 23/05/2019 - EU HEX ML 18 (PACE) Final Exercise Report (FER) on EU-NATO interaction
- 08/05/2019 - Use of videoconferencing for selected Working Parties during the Finnish Presidency