Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 11 septembre 2019

Informations pratiques

Meeting n° 280605 Europa mercredi 11 septembre 2019 10:00 Salle EB S5

Documents connexes

12/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce et développement durable" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne le groupe d'experts visé à l'article 13.15 de l'accord - Adoption
10/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'accord
10/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
10/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta
10/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce et développement durable" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne le groupe d'experts visé à l'article 13.15 de l'accord
10/09/2019 - Projet de déclaration conjointe UE-ACP sur la mise en œuvre du programme 2030 et des objectifs de développement durable (ODD) - Approbation
10/09/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la Tchéquie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
10/09/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
10/09/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation destinée à remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de l'Irlande en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
10/09/2019 - Politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – projet de conclusions du Conseil et projet d'orientations révisées
10/09/2019 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
09/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la position commune 2008/944/PESC définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires
09/09/2019 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'accord = Adoption
09/09/2019 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [RescUE] = Adoption
09/09/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la Tchéquie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
09/09/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la Tchéquie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
09/09/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
09/09/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Lituanie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
09/09/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Lituanie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
09/09/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
09/09/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation destinée à remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de l'Irlande en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
09/09/2019 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation destinée à remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de l'Irlande en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
09/09/2019 - Réunion du Conseil européen (17 et 18 octobre 2019) - Projet d'ordre du jour annoté
06/09/2019 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'accord = Adoption
06/09/2019 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [RescUE] = Adoption
06/09/2019 - Projet de conclusions du Conseil sur le réexamen de la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 relative au contrôle des exportations d'armes
06/09/2019 - Guide d'utilisation de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires
06/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce et développement durable" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne le groupe d'experts visé à l'article 13.15 de l'accord - Adoption
06/09/2019 - Consultation du Parlement européen et du Conseil concernant la prolongation du fonds fiduciaire régional de l'UE en réponse à la crise syrienne
05/09/2019 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 18/c/03/19
04/09/2019 - Décisions du Conseil adressées à la Hongrie et à la Roumanie dans le cadre de la procédure pour écart important en vertu de l'article 121, paragraphe 4, du TFUE Rapport au Conseil européen
04/09/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark - Adoption
04/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta
04/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
04/09/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne - Adoption
03/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
03/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
03/09/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède - Adoption
03/09/2019 - Rapport spécial n° 4/2019 de la Cour des comptes européenne intitulé: "Même si le système de contrôle des produits biologiques s'est amélioré, certains défis restent à relever" - Adoption de conclusions du Conseil
02/09/2019 - Décisions du Conseil adressées à la Hongrie et à la Roumanie dans le cadre de la procédure pour écart important en vertu de l'article 121, paragraphe 4, du TFUE Rapport au Conseil européen
02/09/2019 - Présentation, pour approbation, d'un nouveau projet de dessin de la pièce commémorative luxembourgeoise de 2 euros
02/09/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne - Adoption
02/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne
28/08/2019 - Déclaration conjointe relative à la plateforme internationale sur la finance durable: autorisation de signature au nom de l'Union - approbation
24/07/2019 - Décision du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires
22/07/2019 - Présentation, pour approbation, d'un nouveau projet de dessin de la pièce commémorative finlandaise de 2 euros
19/07/2019 - Présentation, pour approbation, d'un nouveau projet de dessin de la pièce commémorative luxembourgeoise de 2 euros
01/07/2019 - Projet d'orientations sur la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Révision 2019 des orientations

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