Coreper I, 11 septembre 2019

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• 10/09/2019 - Position de l'Union sur la réponse à la lettre ENV 6/1 - 19/55 concernant les carburants durables pour l'aviation au titre du CORSIA, que l'OACI a adressée aux États - Approbation
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• 09/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de la mise en place d'une organisation régionale de gestion des pêches ou d'un mécanisme régional de gestion des pêches pour la conservation et la gestion des ressources marines vivantes dans l'Atlantique Centre-Ouest
• 09/09/2019 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
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• 06/09/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Roumanie
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• 06/09/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 28.6.2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 06/09/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/… DE LA COMMISSION du 19.6.2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l'Union applicables à l'utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, ou aux règles de l'Union applicables à l'utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 04/09/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.7.2019 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) nº 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 03/09/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 30/08/2019 - DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION du XXX modifiant, aux fins de l'adaptation aux progrès techniques et scientifiques, l'annexe II, partie III, point 13, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 30/08/2019 - DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
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• 29/08/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant et rectifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
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• 19/08/2019 - RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) nº 1230/2012 en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certains véhicules à moteur équipés de cabines allongées et des dispositifs et équipements aérodynamiques destinés aux véhicules à moteur et à leurs remorques - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 19/08/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 en ce qui concerne les stratégies auxiliaires de limitation des émissions (AES), l'accès aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, la mesure des émissions pendant les périodes de démarrage du moteur à froid et l'utilisation de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) pour mesurer le nombre de particules, pour les véhicules lourds - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 19/08/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 19/08/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
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• 26/07/2019 - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est - Adoption
• 26/07/2019 - Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la création d'une organisation régionale de gestion des pêches ou d'un mécanisme régional de gestion des pêches pour la conservation et la gestion des ressources marines vivantes dans l'Atlantique Centre-Ouest - Adoption
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• 25/07/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
• 24/07/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.7.2019 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) nº 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
• 24/07/2019 - DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION du XXX modifiant, aux fins de l'adaptation aux progrès techniques et scientifiques, l'annexe II, partie III, point 13, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium
• 24/07/2019 - DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde
• 23/07/2019 - Proposition de décision du Conseil concernant relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest
• 23/07/2019 - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est
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• 18/07/2019 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• 18/07/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
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• 01/07/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)
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