Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 19 février 2020

Informations pratiques

Meeting n° 286126 Justus Lipsius mercredi 19 février 2020 10:00 Salle 50.7

Documents connexes

19/02/2020 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026) - Adoption Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026) - Accord de principe - Demande adressée au PE en vue de l'approbation du texte Règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2020-2026) - Adoption
18/02/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un président d'une chambre de recours et portant prorogation du mandat d'un président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
18/02/2020 - DÉCISION DU CONSEIL approuvant la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République de l'Inde en matière de recherche et de développement dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
18/02/2020 - Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République de l'Inde en matière de recherche et de développement dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
18/02/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements de l'ONU nos 10, 26, 28, 46, 48, 51, 55, 58, 59, 62, 79, 90, 106, 107, 110, 117, 121, 122, 128, 144, 148, 149, 150, 151 et 152, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux nos 3, 6 et 16, sur la proposition d'amendements à la résolution d'ensemble R.E.5 et sur les propositions d'autorisations d'élaborer un amendement au RTM nº 6 et d'élaborer un nouveau RTM concernant la détermination de la puissance des véhicules électriques
17/02/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026)
17/02/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026)
17/02/2020 - RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2020-2026)
17/02/2020 - Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles
17/02/2020 - Préparation du Conseil "Compétitivité" des 27 et 28 février 2020 Approche stratégique de la coopération internationale en matière de recherche et d'innovation - Débat d'orientation
17/02/2020 - Projet de RÈGLEMENT (UE) …/… DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) n° 1222/2009 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
17/02/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
14/02/2020 - Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" des 27 et 28 février 2020 Le pacte vert pour l'Europe - une transition vers une industrie européenne circulaire et neutre pour le climat Présentation par la Commission Débat d'orientation
14/02/2020 - Semestre européen - Rapport sur les performances du marché unique - Débat d'orientation
14/02/2020 - Évaluation de la législation sur l'eau - Échange de vues
14/02/2020 - Écologisation du Semestre européen - Échange de vues
13/02/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un président d'une chambre de recours et portant prorogation du mandat d'un président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle - Adoption
13/02/2020 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
12/02/2020 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026) - Adoption Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026) - Accord de principe - Demande adressée au PE en vue de l'approbation du texte Règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2020-2026) - Adoption
12/02/2020 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) n° 1222/2009
12/02/2020 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) n° 1222/2009 - Projet d'exposé des motifs du Conseil
11/02/2020 - DÉCISION DU CONSEIL approuvant la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République de l'Inde en matière de recherche et de développement dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire ANNEXE à la DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République de l'Inde en matière de recherche et de développement dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire - Adoption
11/02/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial nº 18/2019 de la Cour des comptes européenne intitulé "Les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne sont dûment déclarées, mais une meilleure connaissance de la situation est nécessaire dans la perspective de futures réductions" - Adoption
06/02/2020 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 10, 26, 28, 46, 48, 51, 55, 58, 59, 62, 79, 90, 106, 107, 110, 117, 121, 122, 128, 144, 148, 149, 150, 151 et 152 de l'ONU, les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux (RTM) nos 3, 6 et 16, la proposition d'amendements à la résolution d'ensemble R.E.5 et les propositions d'autorisations d'élaborer un amendement au RTM n° 6 et d'élaborer un nouveau RTM concernant la détermination de la puissance des véhicules électrifiés (DPVE) - Adoption
27/01/2020 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-003865/2019 - Frédérique Ries "Premier décès en Belgique attribué au mélange nocif contenu dans une cigarette électronique"

Coreper I, 19 février 2020

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