Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 12 février 2020

Informations pratiques

Meeting n° 288961 Justus Lipsius mercredi 12 février 2020 15:00 Salle 50.7

Documents connexes

12/02/2020 - Préparation de la session du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" du 13 février 2020 Conclusions sur le Covid-19 - Adoption
11/02/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre, pour l'Allemagne, du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
11/02/2020 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1977 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020
11/02/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la treizième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties de modifier les annexes de ladite convention et sur le retrait d'une réserve notifiée à ladite convention
11/02/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
11/02/2020 - Préparation de la session du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" du 13 février 2020 Nouveau coronavirus (2019-nCoV) - Échange de vues
10/02/2020 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier le protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus, ainsi que du protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc
10/02/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
10/02/2020 - Sixième réunion ministérielle du conseil consultatif du corridor gazier sud-européen, à Bakou le 28 février 2020 - Déclaration conjointe - Autorisation de signature au nom de l'Union européenne
07/02/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la treizième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties de modifier les annexes de cette convention et le retrait d'une réserve notifiée à ladite convention - Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption
07/02/2020 - Sixième réunion ministérielle du conseil consultatif du corridor gazier sud-européen, à Bakou le 28 février 2020 - Déclaration conjointe - Autorisation de signature au nom de l'Union européenne
07/02/2020 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
06/02/2020 - Directive déléguée (UE) .../… de la Commission du 17.12.2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne l'exemption autorisant l'utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
06/02/2020 - Directive déléguée (UE) .../… de la Commission du 17.12.2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
06/02/2020 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 16.12.2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine du revenu et des conditions de vie - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué - Déclaration de la délégation danoise
06/02/2020 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 16.12.2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine du revenu et des conditions de vie - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
06/02/2020 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 16.12.2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en établissant un plan glissant pluriannuel - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
06/02/2020 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 16.12.2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l'intitulé des variables pour le domaine de la main-d'œuvre - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué - Déclaration de la délégation danoise
06/02/2020 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 16.12.2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l'intitulé des variables pour le domaine de la main-d'œuvre - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
05/02/2020 - Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1977 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020 - Adoption
05/02/2020 - Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur la modification du protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus, ainsi que du protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc
05/02/2020 - Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur la modification du protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus, ainsi que du protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc Adoption
28/01/2020 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Helena VALAS, membre titulaire pour la Slovénie, en remplacement de Mme Maruša GORTNAR, démissionnaire
20/01/2020 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Marcin WIATRÓW, membre titulaire pour la Pologne, en remplacement de Mme Aleksandra LANGE, démissionnaire
20/01/2020 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Agnieszka OŁDAKOWSKA, membre suppléante pour la Pologne, en remplacement de M. Marcin WIATRÓW, démissionnaire
16/01/2020 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Daina FROMHOLDE, membre titulaire pour la Lettonie, en remplacement de Mme Jana MUIŽNIECE, démissionnaire
16/01/2020 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Marika PETROVIČA, membre suppléante pour la Lettonie, en remplacement de M. Ēriks MIĶĪTIS, démissionnaire
16/01/2020 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Linda ROMELE, membre titulaire pour la Lettonie, en remplacement de Mme Ruta PORNIECE, démissionnaire
16/01/2020 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Mārtiņš SVIRSKIS, membre suppléant pour la Lettonie, en remplacement de M. Mārtiņš PUŽULS, démissionnaire
15/01/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'Allemagne
18/12/2019 - ANNEXE de la directive déléguée de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne l'exemption autorisant l'utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes
18/12/2019 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) .../… DE LA COMMISSION du 17.12.2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne l'exemption autorisant l'utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes
18/12/2019 - ANNEXE de la Directive déléguée de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb
18/12/2019 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) .../… DE LA COMMISSION du 17.12.2019 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb
17/12/2019 - ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine du revenu et des conditions de vie
17/12/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 16.12.2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine du revenu et des conditions de vie
17/12/2019 - ANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) XXX DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en établissant un plan glissant pluriannuel
17/12/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 16.12.2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en établissant un plan glissant pluriannuel
17/12/2019 - ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de la main-d'oeuvre
17/12/2019 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 16.12.2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l'intitulé des variables pour le domaine de la main-d'œuvre

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