Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 18 mars 2020

Informations pratiques

Meeting n° 286199 Europa mercredi 18 mars 2020 09:00 Salle EB S5

Documents connexes

18/03/2020 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.2.2020 modifiant les annexes II et IV du règlement (UE) n° 978/2012 compte tenu du retrait temporaire des régimes visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 978/2012 en ce qui concerne certains produits originaires du Royaume du Cambodge - Acte délégué - Intention de ne pas exprimer d'objections
18/03/2020 - ÉLARGISSEMENT ET PROCESSUS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION République de Macédoine du Nord et République d'Albanie Projet de conclusions du Conseil
18/03/2020 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
17/03/2020 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
17/03/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
17/03/2020 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
17/03/2020 - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo - Annexe
17/03/2020 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
17/03/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour, sur l'interprétation, en vertu de l'article 16.1, paragraphe 4, point d), des articles 10.17 et 10.22 dudit accord en ce qui concerne les modifications apportées à la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires enregistrées à Singapour
17/03/2020 - Semestre européen - Rapport de synthèse 2020
17/03/2020 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ "COMMERCE" UE-SINGAPOUR relative à l'interprétation, en vertu de l'article 16.1, paragraphe 4, point d), des articles 10.17 et 10.22 de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour en ce qui concerne les modifications apportées à la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires enregistrées à Singapour
17/03/2020 - ÉLARGISSEMENT ET PROCESSUS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION République de Macédoine du Nord et République d'Albanie Projet de conclusions du Conseil
17/03/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
17/03/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut de la mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)
17/03/2020 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
17/03/2020 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
17/03/2020 - Décision du Conseil portant remplacement du président du comité prévu à l'article 255 du TFUE = Adoption
17/03/2020 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut de la mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)
17/03/2020 - Virement de crédits nº DEC 01/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020
17/03/2020 - Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020
17/03/2020 - Programmation législative - Déclaration commune sur les priorités législatives - Approbation
17/03/2020 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - Mise à jour par les Nations unies
16/03/2020 - Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - Annexe
16/03/2020 - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo - Annexe
16/03/2020 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte - Réexamen
16/03/2020 - Processus d'élargissement: suggestion de la Commission visant à faire participer les pays des Balkans occidentaux à des réunions du Conseil ou à des travaux du Conseil portant sur des sujets revêtant pour eux une importance substantielle
13/03/2020 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.2.2020 modifiant les annexes II et V du règlement (UE) n° 978/2012 compte tenu du retrait temporaire des régimes visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 978/2012 en ce qui concerne certains produits originaires du Royaume du Cambodge - Acte délégué - Intention de ne pas exprimer d'objections
13/03/2020 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
13/03/2020 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
13/03/2020 - Semestre européen 2020: recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro - Transmission au Conseil européen
13/03/2020 - Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur le statut de la mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)
13/03/2020 - Virement de crédits nº DEC 01/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020
13/03/2020 - Virement de crédits n° DEC 02/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020
12/03/2020 - Décision du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) - prorogation du mandat
12/03/2020 - Projet de décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas - Adoption
12/03/2020 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
11/03/2020 - Décision du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) - prorogation du mandat
11/03/2020 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour, sur l'interprétation, conformément à l'article 16.1, paragraphe 4, point d), des articles 10.17 et 10.22 de l'accord en ce qui concerne les modifications apportées à la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires enregistrées à Singapour - Adoption
11/03/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement du président du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
10/03/2020 - Décision du Conseil et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte - Réexamen
10/03/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne l'adhésion de la République de Serbie à la Convention sur le commerce des céréales de 1995 - Adoption
09/03/2020 - Affaires T-527/16, T-528/16 et T-529/16 (prélèvement de solidarité applicable pendant la suspension de la méthode d'actualisation des rémunérations pour les années 2013 et 2014) - Résumé des arrêts
09/03/2020 - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine - renouvellement
06/03/2020 - Proposition relative au remplacement du président du comité prévu à l'article 255 TFU
04/03/2020 - État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2021 (section II - Conseil européen et Conseil)
26/02/2020 - État prévisionnel des dépenses et des recettes du Conseil européen et du Conseil (section II du budget UE) pour l'exercice 2021 - Exposé des motifs
12/02/2020 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.2.2020 modifiant les annexes II et IV du règlement (UE) n° 978/2012 compte tenu du retrait temporaire des régimes visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 978/2012 en ce qui concerne certains produits originaires du Royaume du Cambodge

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